Une tribune rédigée et signée par plusieurs membres de l’association des Juristes pour le respect du droit international (JURDI).
Des milliers de blessés privés de soins, plus de mille personnels soignants tués, des hôpitaux et autres établissements sanitaires réduits en cendres, des médecins arbitrairement arrêtés et emprisonnés sans procès : ce qui se passe à Gaza et au Liban n’est pas une série d’accidents, mais une stratégie militaire délibérée, conduite en violation totale du cœur même du droit international humanitaire (DIH). Protéger les blessés, les malades, ceux qui les soignent, ainsi que les lieux et véhicules sanitaires (Croix Rouge ou Croissant Rouge) est une norme impérative. Attaquer intentionnellement ces personnes et ces structures est un crime de guerre.
Détenu depuis le 27 décembre 2024, le docteur Hussam Abu Safiya — directeur de Kamal Adwan, alors ultime hôpital fonctionnel du nord de Gaza — a vu son appel en libération rejeté le 16 juin 2026 par la Cour suprême israélienne. Dans l’isolement de la prison Nafha, il subit, selon de nombreux rapports, tortures et mauvais traitements lui causant de graves séquelles physiques, et reste privé de soins. Aucune charge réelle ne pèse contre lui : son seul « crime » est d’avoir exercé son serment et refusé d’abandonner ses patients. Son prédécesseur à la direction du même établissement, le Dr Ahmad Kahlout, arrêté en décembre 2023, a été tué par une frappe de drone en novembre 2024.
L’anéantissement du personnel et de l’infrastructure médicale est un élément structurel du génocide à Gaza. Depuis le 7 octobre 2023, l’OMS recense 1002 professionnels de santé tués et 1676 blessés. Au plus fort de la campagne militaire, 34 des 36 hôpitaux ont été ciblés. Aujourd’hui, seuls 32 établissements de santé sur 677 restent pleinement opérationnels, tandis que 265 fonctionnent sans électricité ni matériel de base.
Ces crimes dépassent les frontières de Gaza. En Cisjordanie, l’OMS comptabilise 987 attaques contre les infrastructures sanitaires — entraves, barrages et tirs ciblés — ayant affecté 910 structures et ambulances. Au Liban, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré : 133 professionnels tués, 173 ambulances ciblées et 45 centres fermés depuis mars 2026.
La Commission d’enquête de l’ONU (rapport A/79/232) est sans ambiguïté : ces attaques sont systématiques et délibérées. L’argument israélien des « boucliers humains » a été rejeté par les experts internationaux et les campagnes de dénigrement contre l’UNRWA et MSF visent, in fine, à criminaliser l’acte de soin lui-même.
Trois territoires, un même schéma et un même déni du droit.
Le DIH est pourtant clair : les blessés, les établissements sanitaires, les ambulances et le personnel soignant bénéficient d’une protection spéciale en toutes circonstances en situation de conflit armé. Elle est clairement énoncée dans la Ière et la IVe Convention de Genève (ratifiées par Israël dès 1951) et renforcée par les articles 12 et 15 du Protocole additionnel I qui sont également des normes de DIH coutumier, ainsi que par la Résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU et les recommandations pratiques du Secrétaire Général des Nations Unies d’août 2016 dont on a célébré cette année les 10 ans.
La détention du docteur Abu Safiya illustre une politique d’arrestation généralisée du corps médical : l’OMS recense 612 professionnels de santé détenus ou arrêtés. Qualifiés de « combattants illégaux », ces civils sont maintenus en “détention administrative” sur la base de « preuves secrètes », sans procès. Pourtant, le droit international coutumier interdit formellement la détention arbitraire et exige le respect des garanties d’un procès équitable (règles coutumières 99 et 100 CICR). Parallèlement, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Amnesty International et B’Tselem ont documenté une pratique systémique de la torture dans les prisons israéliennes, en violation directe de la règle 90 du DIH coutumier et de la Convention des Nations unies contre la torture de 1984.
Au-delà de la responsabilité collective des États, le droit international établit des responsabilités pénales individuelles. Le Statut de Rome, fondement de la Cour pénale internationale (CPI), définit les attaques délibérées contre des hôpitaux et le personnel médical comme des crimes de guerre (art. 8). La « responsabilité du commandement », (art. 28) engage la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques — civils comme militaires — qui savaient ou auraient dû savoir que leurs subordonnés commettaient de tels crimes, et qui n’ont pas agi pour les prévenir ou les sanctionner. Dans ce contexte, le silence de la France et de nombreux pays européens est assourdissant. Alors que les Etats-Unis ont sanctionné des magistrats de la CPI, dont le juge français Nicolas Guillou, cette mesure scandaleuse n’a guère suscité de réaction significative de la part des pays européens.
Les États ne peuvent plus se retrancher derrière une diplomatie de façade. La signature d’un cessez-le-feu ne libère personne de ses obligations juridiques. L’ordonnance de la CIJ de janvier 2024, reconnaissant un risque plausible de génocide, impose une obligation active de prévention au titre de la Convention de 1948. De même, l’article 2 de l’Accord d’association UE-Israël érige explicitement le respect des droits de l’homme en condition essentielle des relations économiques et politiques.
Il n’est pas demandé aux États de faire preuve du même héroïsme que le Dr Abu Safiya ou ses confrères. Il leur est seulement demandé d’appliquer le droit qu’ils ont eux-mêmes signé et ratifié. Trois mesures s’imposent :
- la suspension immédiate de l’Accord d’association UE-Israël ;
- la mise en œuvre d’un embargo sur les armes, conformément aux obligations de prévention découlant de la Convention sur le génocide ;
- le soutien actif aux procédures devant la CPI et la CIJ, incluant l’exécution des mandats d’arrêt.
À défaut d’égaler la bravoure des soignants palestiniens et libanais, ces actions concrètes constituent le sursaut nécessaire pour sauver ce qu’il reste de notre conscience commune. Ou alors, acceptons-nous que la médecine devienne, définitivement, un crime ?
