Actions judiciaires

5 Novembre 2025. Paris. Plus de deux ans après le début du génocide à Gaza dont la qualification juridique a … Alors que le génocide à Gaza se poursuit, nos associations continuent le combat contre les salons d’armement qui l’alimentent

L’association NIDAL, agissant au nom de la diaspora palestinienne en France, et l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP) poursuivent … Communiqué de presse Nidal – UJFP

Deux ans après le début de l’offensive israélienne sur Gaza et alors qu’une commission d’enquête indépendante de l’ONU vient confirmer … Deux ans de génocide à Gaza : des associations lancent un recours inédit contre l’organisateur du Salon du Bourget

« Prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la promotion ou l’accueil d’entreprises, délégations ou intermédiaires susceptibles de participer … Assignation en justice visant les organisateurs du Salon du Bourget : les associations vont devant la cour de Cassation

Le délibéré du tribunal avance que « la société SIAE n’a pas violé de façon évidente une obligation qui lui incombait », … Immunité judiciaire pour le commerce de la mort

Suite à une plainte déposée au nom de l’Union juive française pour la paix et d’une citoyenne franco-palestinienne, affiliée à … Pour la première fois, le Parquet antiterroriste se saisit d’une plainte pour complicité de génocide à Gaza

Ce mercredi 4 juin 2025, les organisateurs du Salon de l’armement du Bourget ont dû répondre devant la justice de … Communiqué de presse – Audience du 4 juin 2025 à Bobigny contre le salon du Bourget