C’est une histoire qui s’éternise de façon incroyable quand on en considère les enjeux ! En 2015 la maire de Sucy-en-Brie (Marie-Carole Ciuntu, LR, liste « l’alternance avec Valérie Précresse 94 ») avait refusé d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville rrom situé dans sa commune.
Soutenus par le collectif Romeurope 94, des parents avaient porté plainte pour refus de scolarisation de leurs enfants. Ils avaient perdu au procès puis en appel et la Maire de Sucy en Brie avait été relaxée à chaque fois.
Collectif et parents se sont alors présentés en Cour de Cassation qui a renvoyé vers la Cour d’appel de Versailles. La discrimination a été reconnue, l’arrêt de la Cour d’appel a été cassé et annulé, estimant que celle-ci aurait dû vérifier si le refus de la maire n’était pas constitutif d’une discrimination liée à l’origine des enfants… C’était une grande victoire: la maire de Sucy-en-Brie, Marie-Carole Ciuntu, a été condamnée pour avoir refusé d’inscrire à l’école ces cinq enfants à payer 1000€ pour chaque enfant ainsi que les frais de justice
C’était sans compter sur la ténacité de la maire de Sucy-en-Brie qui a fait appel du jugement et se pourvoit à nouveau devant la Cour de Cassation !
Mais de son côté, le collectif Romeurope 94 n’a pas l’intention de renoncer au droit à la scolarisation des enfants, de tous les enfants sans distinction ! L’UJFP soutien cette lutte et décidé de relayer (ci-dessous) l’appel du collectif.
Le 19 juin dernier, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt condamnant Madame la Maire de Sucy en Brie suite à la décision de la Cour de Cassation qui demandait à ce que la cour d’appel recherche si le refus de scolarisation des 5 enfants ne cachait pas une discrimination.
Madame la Maire de Sucy a interjeté appel de cet arrêt devant la Cour de Cassation.
Nous avons donc saisi Maître Thomas LYON-CAEN afin de se constituer en défense dans l’intérêt des enfants.
Nous vous sollicitons donc à nouveau pour une souscription en dons afin de permettre à notre avocat d’établir le mémoire en défense.
Nous vous remercions de tout don que vous nous ferez parvenir pour ce faire. Un reçu vous sera fait par retour de courrier qui vous permettra de le produire lors de votre prochaine déclaration d’impôts.
Merci de faire suivre ce mail dans vos associations, dans vos cercles d’amis et de militants.
Nous nous battons depuis 5 ans pour faire reconnaître le préjudice subi par les enfants et leurs familles et nous gardons l’espoir que justice leur sera rendue à nouveau malgré la procédure intentée par la maire de Sucy en Brie.
Les dons sont à adresser à : ROMEUROPE 94 – 39 rue Henri Régnault 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
