Une semaine après la décision de la CIJ, Israël suit-il les ordres de la Cour ?

Des militants palestiniens se rassemblent avant l'audience à la Cour internationale de justice (CIJ) sur une plainte pour génocide déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, à La Haye, Pays-Bas, le 11 janvier 2024 [Remko de Waal/EPA-EFE]

Après que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël d’empêcher les actes de génocide, ses attaques tuent des centaines de personnes supplémentaires à Gaza.

Cela fait une semaine que la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un arrêt d’urgence dans l’affaire de génocide déposée par l’Afrique du Sud contre Israël en décembre.

Dans son arrêt provisoire, la Cour de La Haye a ordonné à Israël de respecter six mesures provisoires. Parmi celles-ci, la Cour a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir les actes de génocide, de prévenir et de punir l’incitation directe et publique au génocide, et de prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire aux civils de Gaza.

La Cour a également ordonné à Israël de préserver les preuves du génocide et de soumettre à la CIJ, dans un délai d’un mois, un rapport décrivant la manière dont il se conforme à ces ordonnances.

Mercredi, la ministre sud-africaine des affaires étrangères, Naledi Pandor, a déclaré qu’Israël avait jusqu’à présent ignoré l’arrêt en tuant des centaines de civils supplémentaires en l’espace de quelques jours à Gaza.

Qu’a donc fait Israël pour se conformer aux décisions de la CIJ jusqu’à présent ?

Des personnes manifestent devant la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024, lorsque les juges ont statué sur des mesures d’urgence contre Israël suite aux accusations de l’Afrique du Sud selon lesquelles l’opération militaire israélienne à Gaza est un génocide mené par l’État [Piroschka van de Wouw/Reuters].

Israël a-t-il pris des mesures pour prévenir les actes génocidaires ?

Au cours de la semaine qui a suivi la décision de la CIJ, les forces israéliennes ont poursuivi leur offensive militaire à Gaza et près de 1 000 Palestiniens supplémentaires ont été tués.

Le nombre de victimes palestiniennes entre le 26 janvier, date de l’arrêt, et jeudi est de 936, selon les rapports du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), qui reçoit les chiffres du ministère de la Santé de Gaza.

« Des centaines de personnes ont été tuées au cours des trois ou quatre derniers jours, et il est clair qu’Israël se croit autorisé à faire ce qu’il veut », a déclaré M. Pandor mercredi.

Malgré cette décision, les hôpitaux ont également continué à être la cible d’attaques israéliennes, mettant encore plus à rude épreuve le système de santé de Gaza qui s’effondre. Le camp de réfugiés de Nuseirat, dans le centre de Gaza, a été la cible de tirs cette semaine, et des témoins ont rapporté que des chars avaient pilonné des zones de Khan Younis, en particulier autour de l’hôpital Nasser, le plus grand hôpital encore en activité dans le sud de la bande de Gaza.

Outre l’hôpital Nasser, Israël a poursuivi son siège de 11 jours sur l’hôpital al-Amal à Khan Younis, selon la Société palestinienne du Croissant-Rouge (PRCS), qui le gère. Le Croissant-Rouge palestinien a déclaré que les forces israéliennes avaient pris d’assaut l’hôpital al-Amal pour la troisième fois jeudi.

Les forces israéliennes ont démenti les affirmations du Croissant-Rouge palestinien. « Il n’y a pas eu de prise d’assaut de l’hôpital, ni d’entrée à l’intérieur, ni d’ordre de quitter l’hôpital sous la menace d’une arme », a déclaré mardi un porte-parole militaire israélien.

Israël a-t-il pris de nouvelles mesures controversées depuis la décision de la CIJ ?

Jeudi, le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, a clairement indiqué qu’Israël n’avait pas l’intention de mettre fin à son opération militaire à Gaza de sitôt. M. Gallant est l’un des trois responsables israéliens critiqués personnellement par la CIJ pour des commentaires qui pourraient être considérés comme une incitation au génocide contre les Palestiniens,

Lors d’une réunion d’information tenue jeudi, M. Gallant a déclaré que l’opération militaire israélienne à Khan Younis, lancée la semaine dernière, avait été couronnée de succès, ouvrant la voie à l’avancée des forces israéliennes vers Rafah, à la frontière méridionale de l’enclave avec l’Égypte.

« Nous accomplissons nos missions à Khan Younis, et nous atteindrons également Rafah pour éliminer les éléments terroristes qui nous menacent », a déclaré M. Gallant.

Rafah est rempli de Palestiniens déplacés à l’intérieur de leur propre pays, qui n’ont plus d’endroit où aller dans la bande de Gaza. « Des milliers de Palestiniens ont continué à fuir vers le sud, qui accueille déjà plus de la moitié de la population, soit quelque 2,3 millions de personnes », a déclaré vendredi Jens Laerke, porte-parole de l’OCHA. « Rafah est une cocotte-minute de désespoir, et nous craignons ce qui va suivre.

On ne sait pas exactement où Israël a l’intention d’envoyer les habitants de Gaza si Rafah devient le nouvel épicentre de ses attaques.

Entre-temps, l’armée israélienne a également confirmé cette semaine qu’elle pompait de l’eau de mer dans le réseau de tunnels du Hamas. Mais les experts estiment que cela pourrait détruire les eaux souterraines et le sol de Gaza, laissant la population déjà désespérée de la bande avec encore moins d’accès à l’eau potable et de possibilités d’agriculture. La convention sur le génocide couvre les actes intentionnels calculés pour entraîner la destruction physique, en tout ou en partie, d’un groupe ethnique distinct comme les Palestiniens.

Israël a-t-il puni quelqu’un pour avoir fait des déclarations génocidaires ?

Aucune annonce publique n’a encore été faite concernant les mesures qu’Israël envisage de prendre à l’encontre des ministres et des fonctionnaires israéliens qui ont fait des déclarations incitant au génocide.

La rhétorique génocidaire fait partie intégrante de la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour mondiale.

Citant les Écritures, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui-même déclaré lors d’une allocution télévisée à la fin du mois d’octobre : « Vous devez vous souvenir de ce qu’est Amalek : « Vous devez vous souvenir de ce qu’Amalek vous a fait ». Les Amalécites étaient les persécuteurs des Israélites de la Bible et, dans les Écritures, Dieu ordonne qu’ils soient détruits.

Deux jours après les attaques du Hamas contre Israël, le 7 octobre, M. Gallant a déclaré qu’Israël « se battait contre des animaux humains » lorsqu’il a annoncé un siège complet de Gaza.

Le vice-président de la Knesset, Nissim Vaturi, du parti Likoud de M. Netanyahu, a écrit sur X que les Israéliens avaient un objectif commun : « effacer la bande de Gaza de la surface de la Terre ».

Le ministre israélien du patrimoine, Amichay Eliyahu, du parti d’extrême droite Jewish Power, a suggéré qu’Israël lance une bombe nucléaire sur Gaza et a déclaré qu’il n’y avait « aucun civil non impliqué » dans le territoire.

Des groupes de défense des droits et des activistes ont déclaré que ce langage n’avait pas été contrôlé, qu’il déshumanisait les Palestiniens et qu’il incitait à la violence. Ces déclarations n’ont pas été prises en compte.

En fait, de nombreux ministres du gouvernement, dont le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, et le ministre des finances, Bezalel Smotrich, tous deux issus des partis d’extrême droite de la coalition au pouvoir, ont assisté à une conférence de colons à Jérusalem dimanche dernier, appelant Israël à reconstruire les colonies à Gaza et à en établir d’autres en Cisjordanie occupée. Cette position a été critiquée comme un appel au nettoyage ethnique des Palestiniens.

Israël a-t-il pris des mesures pour garantir l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza ?

Depuis le début du mois de décembre, des camions d’aide et de carburant sont bloqués à l’extérieur de la bande de Gaza, empêchés d’entrer par le siège et les bombardements israéliens de l’enclave. Comme les bombardements n’ont pas cessé, l’acheminement de l’aide continue d’être entravé, selon les groupes humanitaires.

Le jour même où la CIJ a ordonné à Israël de prendre des mesures provisoires pour garantir que les services de base et l’aide humanitaire puissent atteindre les civils, Israël a allégué que 12 employés de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) avaient été directement impliqués dans l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre.

À la suite de cela, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et d’autres donateurs importants ont suspendu leur financement à l’UNRWA, qui est la principale agence humanitaire à Gaza fournissant de la nourriture, des abris et des fournitures médicales.

L’UNRWA et d’autres agences des Nations unies ont prévenu que cette suspension pourrait empêcher l’UNRWA de fournir des services humanitaires à Gaza à partir de ce mois, ce qui plongerait l’enclave dans la famine. Aucune autre agence humanitaire ne peut remplacer l’UNRWA ou égaler ses services à Gaza.

Israël peut-il être sanctionné pour non-respect des décisions de la CIJ ?

L’arrêt de la Cour est juridiquement contraignant pour Israël. S’il s’avère qu’Israël n’a pas respecté les ordonnances de la CIJ, tout État membre du Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la plus haute instance décisionnelle de l’ONU, qui votera alors sur l’opportunité d’exiger d’Israël qu’il se conforme aux mesures provisoires.

S’il refuse toujours de le faire, Israël pourrait faire l’objet de sanctions de l’ONU, qui pourraient inclure des sanctions économiques ou commerciales, des embargos sur les armes et des interdictions de voyager. La Charte des Nations unies permet également au Conseil de sécurité d’aller plus loin et d’intervenir par la force.

Toutefois, les États-Unis, proche allié d’Israël, pourraient opposer leur veto à toute sanction. Ils ont à plusieurs reprises opposé leur veto à des résolutions concernant Israël.

Neve Gordon, professeur de droit international à l’université Queen Mary de Londres, a déclaré à Al Jazeera qu’une résolution rédigée par un État membre du Conseil de sécurité pourrait avoir un poids différent de celui d’une décision prise par la plus haute juridiction du monde. Si les États-Unis opposent leur veto à une résolution du Conseil de sécurité basée sur la décision de la CIJ, « cela mettra en évidence la duplicité des États-Unis comme aucun autre veto auparavant », a déclaré Mme Gordon.

Israël continue d’affirmer qu’il vise le Hamas et qu’il agit en légitime défense après les attaques du 7 octobre. Le ministère de la santé de Gaza ne fait pas de distinction entre les combattants et les civils dans le décompte des victimes, mais il a déclaré que la majorité des morts étaient des femmes et des enfants.

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