Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité.
Audience : Paris 4 et 5 janvier 2018
Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?
Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal Russell et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.
Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, les organisations internationales et régionales, les organisations humanitaires, etc.
La session du TPP de Paris
Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des États membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.
Le jury sera présidé par Philippe Texier. Le GISTI a accepté de coordonner l’acte
d’accusation.
La session du TPP permettra ainsi :
– d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
– d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées
– d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
– de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.
L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers.
PRÉSENTATION DU JURY DE LA SESSION DE PARIS
- Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.
- Mireille Fanon Mendès-France (France) – Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.
- Pierre Galand (Belgique) – Économiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.
- Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.
- Luís Moita (Portugal) – Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.
- Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.
- Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.
- Sophie Thonon (France) – Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco- argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.
Programme
Jeudi 4 janvier 2017
CICP- 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris
8h30 Accueil et café
9h30 Entrée du jury et présentation des membres (Président du jury : Philippe Texier)
10h Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations (Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP)
10H30 Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017(Brid Brennan, Transnational Institute, Jille Belisario, Transnational Migrant Plateform)
11h Pause
11h15 Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca
11h20 Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du Gisti
12h Premiers témoins :
– Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates)
– Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL)
– Damien Carême (Maire de Grande Synthe) – sous réserve
13h Pause déjeuner
14h30 Suite des premiers témoins
– Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
– Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es) – les disparu-es en Méditerranée
15h30 Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation
– Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye) la mettre en première témoins pour poursuivre la question de crimes contre l’humanté avec la Libye ?
– Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
Les accords UE-Turquie
– Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés(FASTI)
Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations – Frontex
– Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali, Patrice Boukara (Vidéo)
Situation des migrants refoulés- Politiques d’extraterritorialité
– Association Malienne des Expulsés, Oussmane Diarra (vidéo)
Situation des migrants refoulés au Mali
17h Pause
17h20
– Migreurop, Elsa Tyszler
Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
(suite de l’intervention de Elsa Tyszler 🙂 vidéo sur le drame de Tarajal
Watch The Med, Charles Heller (video)
Cartographie des naufrages et présence des Etats
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
18h10
Tous Migrants – Briançon (vidéo)
Violations des droits humains à la frontière alpine franco-italienne
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
Privation de liberté, hotspots en Grèce
Intervention sur les conditions de vie dans les lieux de détention en France
Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » – témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
– Association Baobab
Acceuil des migrant-es, Rome
19h fin de séance
Vendredi 5 janvier
9h Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux
– Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
La situation des demandeurs d’asile en France
– Nan Suel, de l’association Terre d’Errance
– Calaisis, traitements inhumains et dégradants, harcèlement des aidants
– Association des Amis du bus des femmes
La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle
10h
– Alain Charlemoine du Comité Oury Jalloh Das War de Berlin (CISOM Mannheim (coalition internationale des sans-papiers et migrants)
– Abdellatif Mortajine (Platforme EuroMarocaine)
La violation des droits mineurs non accompagnés
– Un ancien Mineur Isolé Etrangers, Dian Malal, vice-président de l’association de football Meltingpasses
Témoignage des entraves à l’accès au droit de l’enfance pour les Mineurs Isolés Etrangers en France
10h50 Pause
11h10 Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français
– Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
Conditions de travail des Sans-papier en France
– Intervention syndicale (SUD)
Sur le travail dissimulé
– Confédération Paysanne, Romain Balandier
Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
12h
– ATMF
Conditions de vies des travailleurs maghrébins en France
– DOM’ASILE
Témoignage d’une réfugiée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi
– Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
– Droit Au Logement, Jean Baptiste Eyraud
Sur les conditions de logement
13h Pause déjeuner
14h30 Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français
– Intervention d’un représentant étudiant sans-papier (RESF)
Sur les entraves au droit à l’éducation
– L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
Sur les droits politiques des migrant-es
– Abdou Menebhi, centre euro-méditerranéen Migration et Développement
Racisme et islamophobie
15 h30 Violations des droits des défenseur-e-s de droits
Témoigneront :
– José Bové, eurodéputé (vidéo)
– Tous Migrants, Briançon (vidéo)
– La Roya Citoyenne, Cédric Herrou
16H30 Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense
18H Fin de la session
Dimanche 7 janvier
Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers
177 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers
11h Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale
Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :
– Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
– Transnational Institute (TNI)
– France Amérique Latine (FAL)
– CEDETIM
– CCFD
– Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
– LE PARIA
– Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
– IPAM
– Le CRID
– Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
– Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
– Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
– Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
– Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
– Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris – kolone
– Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
– Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
– Le Forum Tunisien des Droits Économique et Sociaux – Tunisie
– Gynécologie sans frontières
– Observatoire des Multinationales
– L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
– SURVIE
– Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
– Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
– AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/ Ile de France),
– Solidarité Migrant.e.s Collectif 06
