J’avais rendu compte du procès de 2014 où 5 militants de Droit au Logement Gironde (DAL33) avaient été condamnés lourdement (prison avec sursis, amendes et dommages et intérêts) pour avoir prétendument violé le domicile d’une vieille dame et y avoir installé des familles étrangères sans abri entre mars et juillet 2013.
A l’audience, nous avions assisté à une parodie de justice : après une instruction à charge, après des perquisitions menées par la police sous le régime de la flagrance (locaux syndicaux compris) alors qu’elle n’avait pas lieu d’être invoquée, les juges avaient mené des interrogatoires biaisés, et surtout s’étaient affranchis du respect des règles de droit pour faire en réalité le procès du DAL.
Appel, nouveau jugement, cassation, et enfin procès en appel ce jeudi 26 janvier, 3 ans et demi après les faits, pour 3 des 5 prévenus initiaux, deux d’entre eux n’étant pas allés jusqu’au bout de ce pénible et coûteux marathon judiciaire. Avec depuis mai 2014 pour les prévenus, tous précaires, comme une épée de Damoclès : un jugement de prison avec sursis et une dette théorique impossible à éponger. Ma voisine à l’audience me disait : une fois encore, ce sont des pauvres gens qui ont le souci d’aider plus pauvres qu’eux.
Dans la grisaille que nous connaissons, le procès du 26 janvier apparaît quasiment comme un rayon de soleil, quasiment comme une tentative de nous réconcilier avec la justice de notre pays (ne vous inquiétez pas, je n’ai pris aucun produit illicite).
En résumé, il semble que le Tribunal soit prêt (délibéré au 9 mars, mais les propos du Président semblaient clairs, et le Procureur lui-même a requis la relaxe) à faire droit aux demandes des trois prévenus et de leurs Conseils, tout au moins celles qui conduisent à leur acquittement définitif :
– non, les prévenus n’ont pas violé le domicile de madame L.
* parce que rien ne prouve qu’ils soient jamais entré dans cette maison
* parce que ce n’était même plus son domicile depuis deux ans
* parce que aucune preuve n’a été apportée qu’aucun des trois aient apporté aux occupants argent, meubles ou nourriture
– il n’est pas possible de leur imputer personnellement une complicité dans cette occupation sans droit ni titre par des familles qui n’ont jamais été elles-même poursuivies
– on est même en droit d’espérer que les juges d’appel, reprenant l’affaire dès sa naissance, en viennent à conclure à la légitimité des demandes des prévenus : nullité de l’ensemble de la procédure, et dédommagement aux prévenus par l’Etat pour procédure abusive.
Et on en a appris de belles même si on avait des raisons de le pressentir. La police est intervenue une première fois sur ce squat un 3 juillet et il a été convenu de laisser les familles occupantes trouver une solution dans les jours suivants. Mais le 12 juillet un article paraissait dans Sud-Ouest et c’est là que la tempête policière s’est déclenchée : expulsion, perquisitions, puis gardes à vue.. L’ennemi désigné : le DAL. Le motif ? : délit de solidarité. Et les interventions politiques, affirmées par l’avocat de la partie civile lui-même et non contredites : des habitants ayant alerté l’adjoint au maire du quartier, l’affaire serait remontée immédiatement d’Alain Juppé jusqu’à Hollande à l’Elysée (dans une période où le ministre de l’Intérieur Valls s’était déclaré favorable à la dissolution du DAL), d’où la précipitation de l’intervention policière au mépris de toutes les règles de procédure !
En réalité, ce qui me semble important dans ce procès, c’est qu’il détaille comment ceux que l’on appelle les militants ( ou les activistes, les gauchistes, les radicaux, les extrémistes ), passent dans ce pays des millions d’heures bénévoles pour faire autant que possible respecter les droits inscrits dans les textes fondamentaux de la République et les Déclarations les plus solennelles du Droit international : droit à la santé, à l’instruction, au logement, droit de circulation et d’installation, etc, ou tout au moins de tenter d’atténuer pour les victimes les effets du non respect de leurs droits.
On peut donc dire que ce sont les militants qui se battent pour l’état de droit contre ceux qui n’ont que l’état de droit à la bouche. Et qui au nom de cet Etat de droit inventent le délit de solidarité.
Et cette réflexion, qui ne prétend pas à l’originalité, est la même que je me faisais l’avant-veille, à la réunion du Réseau Education Sans Frontières Gironde (RESF33), où on s’est penché sur le sort des mineurs isolés. Là également, des militants « de terrain », enseignants, parents d’élèves, militants d’associations, doivent passer leur temps non à améliorer le sort des personnes à qui les services de l’Etat et des collectivités locales doivent un minimum de prise en charge (logement, enseignement,…), mais à pallier la carence de ces services.
Au procès du DAL, Mme P. doit pratiquement se justifier d’avoir aidé à trouver une solution d’hébergement à une famille qui vivait dans la rue et dont l’enfant de 6 ans était dans la classe de son fils, se justifier d’être intervenue pour que l’enfant puisse bénéficier d’un centre de loisirs pendant l’été, et donc d’être connue de la famille qui va lui téléphoner quand la police arrive pour l’expulser, ce qui en ferait la suspecte d’une aide illicite à un logement irrégulier !
Pour les mineurs étrangers isolés, les services sont en train d’organiser un drôle de Tour de France pour des jeunes jugés mineurs dans un département et qui, arrivant à Bordeaux au nom de la péréquation nationale, se voient à nouveau réévalués, ce qui retarde d’autant leur prise en charge, leur scolarisation et pour certains frère et sœur entraîne une douloureuse séparation.On peut légitimement se demander si on ne cherche pas à gagner du temps jusqu’au moment où on pourra les considérer majeurs, voire expulsables si on peut montrer qu’ils n’ont pas été scolarisés dans les mois précédents.
A Bègles, le Maire Noël Mamère n’est pas le chevalier blanc que l’on connaît à l’Assemblée nationale. Il doit considérer qu’il a son quota d’enfants étrangers dans les écoles de sa commune puisqu’il se met délibérément dans l’illégalité en refusant l’inscription d’enfants vivant dans un bidonville. Le RESF doit déployer tout l’arsenal des ressources associatives de son réseau pour qu’il soit mis fin à ce déni de droit.
Ainsi, nos gouvernants prétendent délégitimer les « idéalistes » qui rêvent d’un monde qui serait déjà meilleur si la loi faisait loi !
André Rosevègue 27.01.2017
Bordeaux, le 26 janvier 2017
Communiqué de l’association Droit Au Logement de Gironde
D.A.L33
Bonjour,
Jeudi 26 janvier 2017 s’est tenu le deuxième procès en appel des prévenu-e-s du D.A.L33 dans l’affaire dite « Planterose », du nom de la rue où se trouvait le logement vacant occupé par des humains sans abris en juillet 2013.
Poursuivis depuis trois ans pour violation de domicile et installation de familles étrangères, ils risquaient jusqu’à un an de prison et 15000 euros d’amendes.
Condamnés par deux fois déjà, la cour de cassation avait été saisie par trois d’entre eux et celle-ci leur avait donné raison : les condamnations prononcées s’étaient faites sans preuve.
Ce 26 janvier, une cinquantaine de personnes se rassemblent en soutien devant le tribunal, place de la République à Bordeaux.
A 14h30, les débats commencent, sous l’œil sévère d’un Christ en croix, peint dans la salle d’audience ( !).
Que pouvait-on donc attendre de ce nouveau procès quand on a assisté lors des précédents à une justice expéditive – et donc sans fondement ? L’Avocat Général allait-il sortir de son chapeau des preuves toutes faites, lui qui avait requis et obtenu – deux ans auparavant – et avec le même dossier -, 3 mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amendes ?
Coincé par l’arrêt de cassation et dans l’impossibilité de trouver dans les pièces et interrogatoires consignés le moindre début d’un commencement d’une preuve de culpabilité, muet pendant toute la durée de ce second appel, il se leva, visiblement fatigué, pour faire part de ses constatations. Là où il avait trouvé motif à condamnation, après sans doute une relecture plus attentive, il n’y avait finalement plus rien, plus aucune raison de mettre en prison ou à l’amende des prévenu-e-s sans aucun doute innocent-e-s.
Il ne pouvait donc que requérir la relaxe !
Même si le soulagement est là, cette annonce laisse tout le monde médusé.
Car pourquoi ces deux condamnations injustes jusqu’à présent prononcées, puisque le dossier est le même ? Qui s’acharnait ainsi à poursuivre, coûte que coûte (parce qu’enquêtes, perquisitions, saisies, interrogatoires, procès, c’est beaucoup d’argent public) des innocents ?
Contre toute attente, c’est du défenseur de Mme Lagrenaudie, propriétaire mais non résidente du logement rue Planterose, que devait venir la réponse. Selon lui, la situation de sa cliente avait ému son voisinage, la Mairie de Bordeaux et… jusqu’à l’Elysée où il n’avait pas été question de laisser cela dégénérer !
Un procès politique donc comme nous le dénonçons depuis trois ans et dont le seul but semblait d’abattre une association non-institutionnelle, active et réactive, indépendante, auto-financée et ne pratiquant jamais la langue de bois, surtout pas quand il s’agit de mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités et contradictions !
Les plaidoiries des avocats concluent cette audience, rappelant que la vacance du logement réfutait la violation de domicile, que l’expulsion des familles s’était faite en toute illégalité, que la rumeur et les on-dit ne pouvaient être pris pour vérité, qu’il était grand temps que cet acharnement poltico-médiatico-judiciaire cesse et qu’il convenait que l’Etat dédommage les prévenu-e-s pour le caractère abusif de leur poursuite.
A 17h30, prévenu-e-s et soutiens quittent le tribunal, soulagés donc mais sur leur garde, rage au cœur en pensant à la condamnation définitive des deux autres camarades qui n’avaient pas eu les ressources de se pourvoir en cassation, l’innocence brisée au pilori d’une justice de classe.
Le délibéré sera rendu le 9 mars prochain à 14h.
D’ici là et bien après, nous ne lâcherons rien !
Non à la criminalisation de nos solidarités !
Pour toutes et tous, un toit, c’est un droit !
Merci de faire suivre dans vos réseaux.
Droit Au Logement de Gironde (D.A.L 33)
dal33gironde@gmail.com
06 95 43 53 23
http://dal33.over-blog.com/
https://www.facebook.com/dal33gironde/
A propos de l’action du matin – Non à la destruction des logements à Thamin !
https://www.francebleu.fr/infos/societe/bordeaux-81-ans-michel-doit-quitter-son-appartement-bientot-rase-1485462944
www.20minutes.fr/bordeaux/2003379-20170127-destruction-barre-hlm-bordeaux-logement-insalubre-tres-bien
