Conseil de Paris. Séance des 15, 16 et 17 février 2016
Sur proposition de Danielle Simonnet,
Voeu contre la criminalisation des citoyens engagés dans la campagne en faveur du boycott des produits israëliens
Considérant que la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) est une campagne citoyenne, antiraciste et non violente contre la politique de l’État d’Israël tant qu’il ne se conformera pas au droit international, notamment du fait de sa stratégie condamnée par l’ONU d’extension de la colonisation,
Considérant que cette campagne répond à l’appel lancé en 2005 par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne, campagne inspirée par le boycott qui avait contribué à mettre fin au régime d’apartheid en Afrique du Sud,
Considérant que les actions de boycott pour pousser à des changements sur le plan social, politique ou économique, ont toujours été considérées, par les pays démocratiques, comme des formes protégées de liberté d’expression,
Considérant que l’arrêt de la cour de cassation du 20 octobre 2015, confirmant la condamnation de citoyen-ne-s pour avoir appelé à boycotter les produits israéliens, compte tenu des violations du droit international par l’Etat d’Israël suscite l’indignation légitime de très nombreux citoyen-ne-s,
Considérant qu’au-delà des positions diverses qui peuvent être celles des conseiller-e-s de Paris comme des citoyen-ne-s sur la campagne de boycott, l’indignation se doit d’être unanime face à une telle atteinte aux libertés publiques,
Considérant qu’il n’est pas acceptable de faire l’amalgame entre l’antisémitisme, qui est un délit, et le droit de boycotter des produits israéliens tant que ce pays viole le droit international, que cette action citoyenne doit cesser d’être criminalisée en France, alors qu’elle ne fait l’objet nulle part ailleurs dans le monde de poursuite judiciaire,
Considérant les pétitions contre la criminalisation des actions citoyennes de boycott,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu que la maire de Paris interpelle le Président de la République et le gouvernement français afin de soutenir la demande d’abrogation immédiate des circulaires Alliot Marie et Mercier, qui demandent au parquet de poursuivre les citoyens qui appellent au boycott des produits d’origine israélienne exclusivement, en marquant de manière claire et publique les limites entre l’antisémitisme, qui est un délit, et l’action citoyenne contre les dénis du droit international commis par l’Etat d’Israël, qui est un droit citoyen imprescriptible.
