par Claire Gandanger – 29 septembre 2015
Jean-Claude Meyer, le directeur de publication du blog strasbourgeois La Feuille de Chou est poursuivi en diffamation par la Ville de Strasbourg. Mis en examen le 10 juillet pour des propos prêtés au responsable de la Mission Roms, le blogueur risque un procès, qui pourrait se tenir d’ici la fin de l’année, et une lourde condamnation.
Le sort des Roms est l’une des préoccupations majeures de Jean-Claude Meyer, issu d’une famille juive décimée par le génocide nazi et militant de nombreuses causes et combats. Enseignant à la retraite, il anime depuis onze ans un blog sur « l’actualité des mouvements sociaux, des luttes syndicales et écologistes » appelé La Feuille de Chou, « presse quotidienne radicale au capital illimité d’indignation ». Mais aujourd’hui, la Ville de Strasbourg a décidé de poursuivre le blogueur en diffamation pour défendre l’action de son directeur de la Mission Roms, Jean-Claude Bournez.
Ce sont deux articles de décembre 2014 qui ont déclenché la colère municipale. Le premier, publié le 12 décembre, est intitulé « Noël à Strasbourg : le chef de la mission Rom de la Ville demande l’expulsion d’une dizaine d’enfants dont deux nourrissons et de deux personnes malades et handicapées » . Témoignage vidéo à l’appui, il reproche au fonctionnaire, en le nommant, d’avoir ordonné l’expulsion en plein hiver de trois familles roms installées sur un terrain vague isolé et donc de jeter « des familles avec enfants et bébés à la rue ».
Plainte contre X
Une semaine plus tard, un second article insiste , Jean-Claude Meyer a retrouvé l’une des familles : Une femme et ses neuf enfants vivent toujours dans leur caravane de 5 m2, déplacés dans un lieu encore plus isolé. Une situation découlant selon l’auteur de « l’ordre (…) donné à cette famille par le chef de la mission Roms » de quitter le terrain précédent.
Jean-Claude Bournez dément avoir laissé ces familles livrées à elles-mêmes :
« Nous sommes dix à travailler à l’insertion des Roms et le résultat est là. Nous avons fait le nécessaire pour ces familles qui ont été relogées. L’une bien avant Noël, pour l’autre ça a pris plus de temps. La famille [du second article] est d’ailleurs toujours en appartement à ce jour. Pourquoi ne pas dire que cette famille a été relogée ? Par ailleurs l’auteur des articles me met nommément en cause en tant que fonctionnaire sans jamais m’avoir contacté. »
Jean-Claude Bournez a porté plainte contre X avec l’assistance de l’administration municipale en janvier. La Ville le représente au titre de la protection fonctionnelle dont peut bénéficier tout fonctionnaire lorsqu’il est visé dans le cadre de sa mission de service public.
La délicate question des Roms relogés… ou non
Rue89 Strasbourg avait interviewé Jean-Claude Bournez au moment d’un déménagement de familles Roms. Il explique la délicate question des familles qui sont relogées par la Ville et d’autres qui ne le sont pas dans cette vidéo :
Procès en correctionnelle en vue
Jean-Claude Meyer a été interrogé une première fois par la police au printemps avant d’être mis en examen pour diffamation publique par un juge d’instruction le 10 juillet. Selon les délais légaux, il pourrait être convoqué devant le tribunal correctionnel dès octobre.
Que risque Jean-Claude Meyer s’il est condamné ? Le délit de diffamation publique est régi par la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse. Le fait d’imputer un fait non avéré à un détenteur de l’autorité publique expose l’auteur du délit à une peine maximale de 45 000 euros d’amende. Mais dans les faits, les peines prononcées sont plus faibles, explique l’avocat spécialiste du droit de la presse Arnaud Dupuy :
« Le plaignant peut surtout contraindre le média a insérer une copie du jugement pour une durée d’un mois ou deux sur son site, voire à le faire publier à ses frais dans d’autres journaux locaux. »
Jean-Claude Meyer et son avocat n’ont à ce jour reçu aucune notification précise sur la plainte qui vise le blogueur. En attendant la suite de la procédure, ils préparent leur offre de preuves et ont mis en ligne une pétition pour demander à la Ville le retrait des poursuites.
« Troubler la communication officielle de la Ville »
Depuis les premières évacuations de terrains occupés par des Roms à Strasbourg en 2012, le retraité et son équipe critiquent régulièrement l’action de la Mission Roms de la Ville, s’appuyant sur de nombreux reportages sur le terrain. Jean-Claude Meyer a milité en faveur de la minorité au sein de l’association Latcho Rom. Une position qui dérange selon lui :
« Je suis bien conscient qu’au-dessus de Jean-Claude Bournez, il y a l’élue aux solidarités Marie-Dominique Dreyssé (EELV) et puis le maire, Roland Ries (PS). On est poursuivis pour ce qu’on dit sur la politique parfois brutale de la Ville et de la mission Roms. La Ville n’est pas très contente que nos articles troublent sa communication officielle selon laquelle elle a pris en charge ses Roms et fait une politique d’insertion. A Strasbourg contrairement à d’autres villes en France, il n’y a certes pas d’interventions brutales de la police pour les éloigner. Mais la Ville s’y prend autrement. »
Pour le blogueur, la mesure de rétorsion est évidente :
« On est un média indépendant, financé par nos propres fonds. On ne peut pas nous faire de chantage à la subvention contrairement à d’autres associations. La seule façon de nous faire taire, c’est donc la voie judiciaire. Une plainte émanant du chef de la Mission Roms de la Ville de Strasbourg, chargé de mettre en oeuvre la politique municipale que nous dénonçons depuis plusieurs années, est une attaque contre la liberté de la presse et d’informer ».
D’après Jean-Claude Meyer, la pétition rassemblerait au moment de la publication de cet article 600 signatures. Un comité de soutien a aussi été constitué, qui rassemble une vingtaine d’organisations de gauche dont l’Union départementale CGT, le Parti communiste et le Parti de gauche.
