La semaine prochaine les habitants de 2 bidonvilles du Val de Marne vont défendre leur droit devant les tribunaux.
Le 14 mai prochain, au Tribunal de Grande Instance de Créteil, les habitants du bidonville de la rue de l’Ecluse à Créteil dont les cabanes ont été détruites dans des conditions de violence et d’illégalité attaquent le Maire de Créteil et la Préfecture du Val de Marne. Puis, le surlendemain 16 mai c’est à la Cour d’Appel de Versailles que la plainte pour discrimination en lien avec l’origine des enfants et du lieu d’habitation déposée par les familles du bidonville de Sucy en Brie sera jugée.
La plainte des habitants du bidonville de la rue de l’Ecluse à Créteil fait suite aux conditions de la destruction de leur lieu de vie. Le 14 novembre 2018 la police nationale et la police municipale de Créteil accompagnées de pelleteuses et bennes sont venues procéder à la destruction des cabanes et à la confiscation de tentes. Les familles choquées par la violence de l’action et surtout par le fait qu’aucune décision judiciaire n’avait été prise à leur encontre pour une expulsion ont décidé de porter plainte pour voies de faits contre la police nationale et la commune de Créteil.
Pour toute réaction, quelques semaines plus tard la police est revenue avec des camions de fourrière pour embarquer toutes les voitures encore présentes.
Il est important que nous assurions les familles de notre solidarité. Elles sont en permanence en butte au harcèlement policier ce qui augmente l’insécurité dans laquelle elles vivent. Il est temps que cela cesse.
Attention: à la même audience, les propriétaires du terrain seront présents et vont demander l’expulsion des familles.
Les familles et le Collectif Romeurope 94 appellent à la présence de soutiens à cette audience le 14 mai prochain à 13 h 30 au Tribunal de Grande Instance de Créteil, 5ème étage audience des référés
Rendez-vous est donné à compter de 13 heures à l’entrée du Tribunal de Créteil, Rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil (téléphone : 01 49 81 16 00).
Le jeudi 16 mai prochain, à la Cour d’Appel de Versailles, sera jugée à nouveau la plainte que les familles avaient déposée en 2015 contre Marie-Carole Ciuntu, maire de Sucy-en-Brie qui avait refusé d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville rrom situé dans sa commune. La maire prétextait que ces enfants n’avaient pas de domiciliation et que ce terrain serait expulsé. Les familles ont porté plainte pour discrimination en lien avec l’origine des enfants et du lieu d’habitation. Le Défenseur des Droits a confirmé cet état de fait. Le Collectif Romeurope 94 s’est alors porté partie civile.
En première et en seconde instances les familles et Romeurope 94 ont été déboutés mais la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel en lui reprochant « de ne pas avoir recherché si l’invocation erronée du défaut de production d’un justificatif de domicile pour s’opposer à l’inscription scolaire et le refus de la prévenue de revenir sur cette décision sans avoir fait procéder à un quelconque acte d’instruction des demandes d’inscription, ni fait connaître en temps utile aux requérants les pièces qu’ils devaient fournir et dont elle a invoqué la nécessité devant les juges dissimulait une distinction fondée sur l’appartenance des enfants à la communauté rom et leur lieu de résidence et comme telle susceptible de caractériser une faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits de discrimination, objet de la poursuite. »
La procédure contre la maire de Sucy en Brie engagée en novembre 2015 doit être jugée devant la Cour d’Appel de Versailles le 16 mai prochain à 14 heures.
Rendez-vous est donné à compter de 13 heures 30 devant la Cour d’Appel de Versailles, 5 Rue Carnot, 78000 Versailles (téléphone : 01 39 49 67 89)
Les familles et le Collectif Romeurope 94 appellent à la présence de nombreux soutiens lors de ces deux procès.
L’UJFP qui est membre du Collectif national de Romeurope se joint à cet appel et demande aux militants et sympathisants d’assister nombreux à ces deux procès.
