Une proposition de loi “visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme”, qui pourrait mener à la répression de toute expression de soutien au peuple palestinien, sera discutée en janvier à l’Assemblée nationale.

Le 2 janvier 2026

Une proposition de loi controversée, officiellement destinée à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme “ (PPL n°575), déposée le mardi 19 novembre 2024 par la députée Caroline Yadan, a été de nouveau inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et de sa Commission des lois. Elle sera débattue au cours de la semaine du 12 janvier prochain.

C’est une nouvelle étape dans le mouvement de répression de la solidarité avec la Palestine, promise il y a plusieurs mois par Aurore Bergé, pendant que la loi sur l’antisémitisme à l’université était discutée à l’Assemblée. La députée promettait d’aller plus loin encore, quand les opposant.e.s dénonçaient déjà une instrumentalisation dangereuse.

“Tout cela s’inscrit dans un seul mouvement de répression de la parole de soutien à la Palestine”, expliquait alors Louis Boyard, interrogé en mai dernier par l’Agence Média Palestine. “Ils commencent par les universités parce qu’elles sont frontalement opposées au gouvernement, parce qu’ils les ont complètement perdues. Et à partir du moment où ils arriveront à éteindre les université, ce sera plus simple de faire tomber tout le reste.”

Les acteur·rices du mouvement de solidarité avec la Palestine, mais également les défenseur·seuses des droits, alertent sur cette nouvelle PPL et la menace qu’elle constitue pour la liberté d’expression, mais aussi pour les personnes de confession juive.

La théorie du “nouvel antisémitisme”

L’intitulé même de la PPL n°575 repose sur une assomption controversée, et une compréhension politique spécifique des racismes et des luttes qui s’y opposent.

“Cette théorie du ‘nouvel antisémitisme’ est intimement liée à l’évolution de la perception d’Israël par les populations occidentales”, nous expliquait Simon Assoun, prote parole du groupe collectif juif décolonial Tsedek! en mai dernier. “C’est une notion qui émerge dans les années 70 et par la suite, à un moment où l’image de l’État israélien commence à se détériorer, et où la question palestinienne et la question coloniale émergent sur le devant de la scène.”

“Il faut comprendre l’apparition de cette notion de ‘nouvel antisémitisme’ dans son contexte, comme une réaction et comme un outil de propagande lancé par les autorités israéliennes. Là où ça va rejoindre les intérêts des pays occidentaux, c’est que ça va permettre de criminaliser, et de rendre illégitimes dans le débat public les populations issues de l’immigration coloniale qui portent les luttes politiques de l’immigration.”

La PPL de Caroline Yadan s’inscrit dans cette compréhension contestée de l’antisémitisme en intégrant la définition de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), qui assimile explicitement antisémitisme et antisionisme.

Sans citer l’IHRA, la PPL reprend spécifiquement deux des exemples que comporte la définition controversée : “l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive” et “l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis.”

En octobre dernier, la Fédération Internationale de Droits Humains (FIDH) affrimait dans son rapport “Criminalisation et contrôle du récit : la solidarité avec la Palestine en ligne de mire” que “la définition de l’antisémitisme de l’IHRA a été largement utilisée pour réprimer la défense des droits humains des Palestiniens et faire taire les critiques à l’égard d’Israël. En outre, les politiques utilisant la définition de l’IHRA ont été mises en œuvre de manière à favoriser le racisme anti-palestinien.”

La FIDH soulignait que l’utilisation de la définition de travail de l’IHRA de l’antisémitisme devrait être limitée à des fonctions de sensibilisation et de formation, et excluait son incorporation dans les lois, règlements ou procédures disciplinaires contraignantes, en ce qu’elle assimile la critique de l’État d’Israël à de l’antisémitisme.

Une réponse “inadaptée et dangereuse”

En octobre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a prononcé la relaxe d’une militante accusée d’antisémitisme pour son soutien à la cause palestinienne. “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”, proclame explicitement le verdict.

Les militant·es solidaires avec la Palestine espèrent que cette décision fera jurisprudence, mais la PPL de Caroline Yadan pointe la direction opposée : c’est une menace pour la liberté d’expression mais aussi pour la lutte contre l’antisémitisme elle-même, et contre tous les racismes.

Dans un communiqué porté par un groupe de travail qui a réunit la Ligue des Droit de l’Homme (LDH), l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP) et l’Association Française Palestine Solidarité (AFPS), la Plateforme des ONGs françaises pour la Palestine dénonce “une réponse inadaptée à la montée de l’antisémitisme et dangereuse pour la liberté d’expression en France.”

Appelant les parlementaires à s’y opposer, elle explique que le texte de Caroline Yadan constitue “un danger pour les populations assignées comme juives” , en ce qu’elle est porteuse d’une assignation identitaire des Français·es juif·ves au soutien de l’État d’Israël et de sa politique qui les expose.

“L’antisémitisme a une histoire singulière dans chaque pays. En France, elle est illustrée par l’affaire Dreyfus, par le rôle actif du régime de Vichy dans l’oppression des personnes juives et par sa complicité avec le génocide des Juifs par les nazis”, explique le communiqué. “Mais la lutte contre l’antisémitisme est intimement liée à la lutte contre toutes les autres formes de racisme. En traitant à part la lutte contre l’antisémitisme, on nie le caractère universel du combat contre le racisme dans un pays où il s’attaque à plusieurs populations définies par des préjugés particuliers tout comme généraux, on encourage la concurrence victimaire et finalement on affaiblit la lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions.”

La Plateforme des ONGs pour la Palestine appelle à une mobilisation forte et rapide contre ce texte, notamment par l’interpellation directe des député-es pour qu’elles et ils s’y opposent fermement.

“Ce texte, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées de toutes les règles du droit international et du droit international humanitaire. Au nom de la lutte contre l’antisémitisme, la PPL tente de museler certaines formes de contestation de l’État d’Israël et de sa politique ; en agissant ainsi, elle ne ferait qu’affaiblir et déconsidérer la lutte contre l’antisémitisme.”