Mardi 17 juillet, 4 personnes sont convoquées pour une garde-à-vue à la gendarmerie de Briançon. Le motif : avoir « aidé à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, en bande organisée », à l’occasion de la marche de solidarité du 22 avril dernier.
Rappelons que cette manifestation pacifique s’est déroulée spontanément en réponse aux provocations haineuses et dangereuses d’un groupuscule suprémaciste ayant bloqué depuis la veille le col de l’Échelle.
Cette convocation groupée s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte lors du procès des « 3 de Briançon », dont le jugement est reporté au 8 novembre. Elle prend la suite de nombreuses pressions et tentatives d’intimidation (convocations en audition libre, harcèlement téléphonique, surveillance des domiciles) que subissent depuis des mois des personnes solidaires dans la région.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier, beaucoup ont proclamé que « le délit de solidarité était désormais abrogé » en France. Le Conseil constitutionnel consacre en effet le principe de fraternité pour ne pas pénaliser l’aide gratuite « au séjour » et « à la circulation », mais il ne lève pas les ambiguïtés de l’article L. 622-1 du CESEDA ayant conduit aux condamnations de bénévoles au motif d’une « action militante ». En outre, la décision n’étend pas l’exemption pour l’aide désintéressée « à l’entrée » sur le territoire.
Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur publié le même jour « l’exemption pénale pour l’aide apportée dans un but humanitaire ne doit pas s’étendre à l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’État ».
Pour l’État, la solidarité devrait donc se réduire à apporter une aide humanitaire ponctuelle, côté français, à celles et ceux qui sont parvenus au péril de leur vie à passer la frontière. Autrement dit, dans le pays de la fraternité, seraient hors de cause les personnes qui aideraient par hasard et sans remettre en cause les politiques migratoires, et condamnables celles qui s’organiseraient en solidarité. Nous refusons cette stratégie de division. Les différentes pratiques de solidarité répondent toutes à la même nécessité de faire face aux violences des politiques migratoires actuelles.
Rappelons que :
⁃ Le contrôle aux frontières des personnes à la peau noire contraint celles-ci à mettre leur vie en danger pour éviter les barrages et les refoulements quasi systématiques. Sans cela, tout le monde pourrait prendre le train, le bus ou un covoiturage pour voyager de l’Italie à la France.
⁃ Pour appliquer les consignes de la Préfecture et du Ministère, la police aux frontières traque les exilé·e·s dans la montagne, jusqu’à provoquer des blessé·e·s et des mort·e·s, comme Blessing Matthew le 7 mai 2018.
⁃ Comme l’attestent de nombreux témoignages, certains policiers poursuivent, piègent, giflent, déshabillent, volent, menacent à l’arme à feu des personnes, en toute impunité, dans l’invisibilité de la montagne.
Dans le même temps, la fraternité qui refuse cette mise en danger de personnes, est passible d’une accusation de trafic d’êtres humains, alors qu’elle cherche à prévenir les risques mortels en montagne, en accord avec les libertés fondamentales.
Ces lois contredisent les droits humains fondamentaux et veulent nous imposer de mettre des frontières dans nos pratiques de solidarité.
Le pays de la fraternité ne saurait être celui où des personnes exilées, qui tentent d’y trouver refuge, meurent à sa frontière.
Nous appelons la population à un rassemblement pacifique de soutien
Mardi 17 juillet, dès 8h30, devant la gendarmerie de Briançon
Pendant la durée de la garde-à-vue, créons des espaces d’échange et de rencontre : apportez vos instruments de musique, pique-nique, textes, etc !
Contacts Presse : Agnès ANTOINE (06 37 75 75 77) – Michel ROUSSEAU (06 80 60 43 50)
Premiers signataires :
Alternative Libertaire, Artisans du Monde Nice, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association pour la Démocratie à Nice (ADN), Chemins Pluriels Embrun, Cimade 05, Cimade 13, Cimade 66, Cimade Figeac, Collectif Accueil Migrants Valfleury, Collectif Délinquants Solidaires, Collectif pour l’avenir des Foyers, Collectif Réfugiés du Vaucluse, Collectif Un Toit Un Droit, Comité du Mouvement de la Paix Embrun, Comité de soutien aux 3 de Briançon, Conseil National des Associations Familiales Laïques, CSF Dammarie-les-Lys 77, DTC, Emmaüs 73, Ensemble, FSU 13, GISTI, Icare 05, Initiatives Dionysiennes, Itinérance Cherbourg, Jarez Solidarité, JRS Welcome Hautes-Alpes, Justice & Liberté 67, Habitat & Citoyenneté, Ligue des Droits de l’Homme Rhône-Alpes et PACA, LDH 06, LDH Chalon sur Saône, LDH 65, LIRIDONA, Marcel sans Frontières, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Oiselles Oiseaux et Non-Leaders Solidaires (Oinoleboso), Pastorale des Migrants Marseille, Réseau Soutien Migrants Yonne, Réseaux Education Sans Frontières (05, 27, 43, 48, 65, 80, 84), Réseau Hospitalité 05, Roya Citoyenne, Savoie Solidarité Migrants, SNES-FSU Aix- Marseille, Solidaires 05, Solidaritat Ubaye, Solidarité Migrants Graulhet, Système B comme Bidonville, Terre d’Errance, Tous Citoyens !, Tous Migrants, Secours Catholique Briançon, Un jour la paix, Union Juive Française pour la Paix,
