CONTRE L’INSTAURATION D’UN ÉTAT D’URGENCE PERMANENT !
POUR NOS DROITS ET NOS LIBÉRTES !
LUNDI 25 SEPTEMBRE
Rassemblement 18h
Place Edouard Herriot
M° Assemblée Nationale, pour le passage du texte de loi à l’Assemblée.
L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats.
Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :
– Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre. Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s, les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…
– Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.
– Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.
– Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées
– …
Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera à partir du 25 septembre à l’Assemblée.
N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !
Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !
Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos et collectives !
Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !
Il n’y a pas que les indemnités qui vont être plafonnées, les libertés aussi !
Deux années d’état d’urgence ont montré les cibles de cet état de suspicion permanente : aux côtés des musulman.e.s ou supposé.e.s l’être, des habitant.e.s de quartiers populaires, des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s, des migrant.e.s, des artistes de rue, les militant.e.s ont été ciblé.e.s.
Entre les assignations à résidence pendant la COP 21, les manifs interdites, les militant.e.s interdit.e.s de manifester et les stratégies de maintien de l’ordre pendant le mouvement contre la loi travail, cet état d’exception a aussi servi à réprimer le mouvement social.
Le projet de loi « renforçant la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », en installant l’état d’urgence dans le droit de manière permanente, ne nous protégera pas mais produira les mêmes effets !
Avec les « périmètres de protection », le projet de loi menace la liberté de manifester et de se rassembler.
Il permettra à la police (nationale, municipale et même privée) d’empêcher l’entrée ou d’expulser d’une rue, une place les personnes qui refuseront la fouille de leur sac ou de leur voiture. Les préfets ne se priveront pas d’utiliser cette arme nouvelle contre les militant.e.s et d’imposer des manifestations sous surveillance policière permanente.
- Nous refusons d’être parqué.e.s dans des « manifestodromes »,
- Nous refusons ce projet de loi !
- Nous refusons ce monde de suspicion qui nous promet bientôt la pérennisation des interdictions administratives individuelles de manifester.
Avec les contrôles d’identités étendus aux abords des gares et sur toutes les frontières, le projet de loi menace les militant.e.s.
La police pourra, encore plus qu’avant, soumettre chacun.e à des contrôles d’identité. Ce qui s’annonce, c’est toujours plus de contrôles au faciès : ces contrôles serviront la répression des racisé.e.s, des étranger.e.s et, aux frontières, des exilé.e.s et de celles et ceux qui les aident.
Avec les procédures expéditives de radiation, les fonctionnaires militant.e.s pourront être radié.e.s sans autre forme de procès au prétexte que leur comportement n’est pas compatible avec leurs fonctions : une arme très utile contre les camarades fonctionnaires jugé.e.s trop militant.e.s.
Le projet de loi antiterroriste nous concerne tou.te.s :
ni loi travail XXL, ni état d’urgence permanent !
CONTRE L’INSTAURATION D’UN ETAT D’URGENCE PERMANENT !
POUR NOS DROITS ET NOS LIBERTES !
A l’appel de (1ers signataires) :
Action Droits des musulmans (ADM), Act-Up Paris, AFD international, Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Altercarto, Altertour, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains en France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association Marocaine de Droits Humains (AMDH Paris IDF), Association Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), ATTAC, CADTM France, Campagne BDS France, CAPJPO-EuroPalestine, Cedetim/IPAM , CGT Insertion – Probation (UFSE-CGT), Cimade, CNT, Collectif Argenteuil Solidarité Palestine, Collectif 3C, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif des Universitaires contre les violences policières, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif ni guerres ni état de guerre, Collectif pour la sortie de l’état d’urgence 5e-13e, Collectif SDF Alsace, Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, Collectif Vies Volées, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Confédération Nationale du Logement (CNL), Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, Coordination de l’Action Non-Violente de l’Arche (CANVA), Coordination nationale Pas sans Nous, Décroissance IDF, Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger (DCTE), Emancipation tendance intersyndicale, Fédération des CIRCs, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, FUIQP, GENEPI, GISTI, Identité plurielle, Immigration Développement Démocratie (IDD), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, La Cabane juridique, La Chapelle Debout, Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L’Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Mouvement de la paix, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Pride de nuit, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Réseau Euro Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Réseau Universitaire Sans Frontières Paris 1 (RUSF P1), Revue Inprecor, Sang pour Sans, Sciences Citoyennes, SNPES-PJJ-FSU, SNTEFP-CGT, Solidarité Laique, Sortir du colonialisme, Sortir du silence, Sud Aérien, Sud PTT, Survie, Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat National Unitaire de la TERritoriale-Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), Une Autre Voix Juive, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union Nationale Lycéenne – Syndicale & Democratique – (UNLSD), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires…
Ainsi que : AL, Ecologie Sociale, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR…
Pour nos droits et nos libertés !
Lundi 25 Septembre
Rassemblement à partir de 18h
Place Edouard Herriot
contact@nonetatdurgence / Page FB : Contre l’état d’urgence permanent
