Collectif Paris 5e/13e pour la sortie de l’état d’urgence, Paris, le 20 mars 2017
La France comme d’autres pays, a subi l’horreur d’attentats terroristes. Sidéré par ces attaques meurtrières, le pays a manifesté son attachement aux valeurs de liberté et de démocratie.
Après les attentats de novembre 2015, l’état d’urgence a été décidé pour une durée de 6 jours, au prétexte de rendre immédiatement opérationnelles les investigations policières sans autorisation judiciaire préalable.
Perquisitions de nuit, assignations à résidence, parfois sur simple dénonciation, et sur la base d’appartenance religieuse ou d’opinion politique, ont eu pour conséquence des centaines de vies fracassées.
Des personnes ont dû et doivent encore pointer trois fois par jour au Commissariat.
Certaines ont perdu leur travail et ont été exclues de toute vie sociale. D’autres ont vu la police pénétrer de force chez elles, ont été frappées, menottées, quelquefois devant leurs enfants, entrainant des traumatismes personnels et familiaux.
Ces personnes voient leur vie bouleversée, victimes de l’arbitraire.
Aujourd’hui, après cinq prolongations et plus de 16 mois d’application, l’état d’urgence doit être dénoncé.
Il est inefficace (4.551 perquisitions sans autorisation judiciaire, 612 personnes assignées à résidence dont 67 encore à ce jour, 0,3% seulement de ces mesures ont conduit à enquête judiciaire), et inutile : une vingtaine de lois ont déjà été adoptées pour lutter contre le terrorisme.
Il s’attaque plus aux mouvements sociaux qu’aux terroristes, il n’a donc pas diminué le danger mais a multiplié les contrôles et facilité l’adoption de lois qui remettent en cause les droits des citoyens
Il fragilise la cohésion sociale en stigmatisant certaines catégories de personnes : les militants écologistes, syndicalistes, les habitants des quartiers populaires, les musulmans ou supposés l’être…
La France est un des rares pays, avec la Turquie, à avoir adopté, pour répondre à la menace terroriste, un régime d’exception dont le caractère liberticide a été relevé par Amnesty International. Son rapport 2016/2017 relève qu’en France, l’application des mesures d’exception de l’état d’urgence entraîne des restrictions drastiques et disproportionnées aux libertés et à des droits essentiels : droit de circuler librement, droit au respect de la vie privée, à celui de manifester…
L’inefficacité de l’état d’urgence a été reconnue par la Commission de contrôle de l’état d’urgence de l’Assemblée Nationale dans son rapport du 2 février 2017.
Enfin, l’état d’urgence bafoue le droit à la sûreté prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 inscrite au préambule de la Constitution.
Nous vous demandons de vous engager dès votre élection, à abandonner l’état d’urgence qui a montré qu’il était un outil politiquement dangereux, inefficace, dont le caractère exceptionnel est par définition limité dans le temps et dont une nouvelle prolongation porterait profondément atteinte à notre société démocratique.
Nous demandons également l’abrogation de la loi URVOAS du 3 juin 2016 qui pérennise les mesures d’exception de l’état d’urgence.
Collectif Paris 5/13 pour la sortie de l’état d’urgence : Afps Paris-Sud, AGEPS, AL Paris Sud, ATTAC Paris 13e et Paris Centre , CGT UL Paris 13e, Collectif 5/13 soutien peuple grec, EELV 13e, Ensemble 5e/13e, JC Sud Paris, La Cimade Gobelins, LDH Paris 5/13, MRAP Paris 5/13, Mouvement de la Paix Paris-Sud, Nouvelle Donne 13e, NPA 5/13, PCF 13e, PCF 5e, PG 5e/13e, RESF 5/13, RUSF Paris 1, UJFP Ile- de-France, UNEF Paris 1.
