Objet : demande de protection par la France des ONG palestiniennes de défense des droits humains
Monsieur le Président de la République,
Comme vous le savez, après les avoir qualifiées de « terroristes », les autorités Israéliennes ont interdit le 3 novembre six organisations palestiniennes de défense des droits humains. Il s’agit de Addameer (droits des prisonniers politiques), Al-Haq (droits humains – membre de la FIDH), DCI-P (organisation internationale de défense des enfants – Palestine), UAWC (l’union des comités agricoles), l’Union des Comités de Femmes palestiniennes, et le centre Bisan de recherche et développement.
Ce sont des organisations importantes, centrées sur la défense du Droit, et de renommée internationale. L’organisation Al-Haq a même reçu conjointement avec l’organisation israélienne B’Tselem le prix des droits de l’Homme de la République française en décembre 2018.
Par ailleurs, l’offensive Israélienne contre les ONG palestiniennes, s’accompagne d’une autre offensive contre Salah Hamouri, qui travaille aussi comme avocat pour l’une d’elle, et qui a vu son statut de résident de Jérusalem révoqué le 18 octobre sur décision du gouvernement israélien. La France lui doit protection et assistance, en tant que citoyen français et en tant que victime de la politique d’annexion et de nettoyage ethnique menée par Israël à Jérusalem au mépris du droit international. Il doit pouvoir vivre librement à Jérusalem et sa famille doit pouvoir l’y rejoindre.
Les autorités Israéliennes s’abritent derrière la formulation classique, trop souvent évoquée, du secret défense » pour se dispenser d’apporter la moindre preuve de leurs accusations. En outre, ces organisations étant soumises au droit palestinien, l’intervention de l’État d’Israël dans leurs affaires devrait pour le moins être contestée.
Par cette décision, l’objectif d’Israël est de mettre ces associations et leurs membres dans l’incapacité d’assurer les services de protection qu’elles fournissent à la population palestinienne, ainsi que d’informer les instances internationales des violations des droits humains en Palestine. En effet, avec l’ordre d’interdiction, ces organisations sont en grand danger : leurs locaux peuvent être envahis ou fermés, leur matériel confisqué, leurs dirigeants et leur personnel arrêtés, et leur financement est mis en péril.
Mais l’objectif d’Israël est surtout de réduire ces associations et leurs membres au silence, car les dirigeants israéliens qui les accusent sont les mêmes qui pourraient être mis en cause par la Cour Pénale Internationale qui, elle-même, pourrait se fonder sur les informations et les dossiers d’enquête fournis entre autres par ces ONG.
Près de deux mois après la décision israélienne sur les ONG palestiniennes et sur le statut de Salah Hamouri, il n’est pas acceptable que la France n’ait toujours pas clairement demandé à la partie israélienne de revenir sur sa décision, ni pris les moyens de pression nécessaires pour y parvenir. Aucun avenir n’est possible si les droits de la société civile palestinienne ne sont pas garantis et protégés.
Nous vous demandons Monsieur le Président :
- d’apporter un soutien public et effectif aux défenseurs des droits humains en Palestine et en Israël, en particulier aux six ONG menacées par la décision israélienne,
- de condamner cette attaque sans précédent contre la société civile palestinienne, qui criminalise de fait les défenseurs des droits humains en Palestine,
- de demander formellement au gouvernement israélien de revenir sur ses décisions, et mettre en place les moyens de pression nécessaires pour y parvenir,
- d’agir avec la plus grande fermeté auprès des autorités israéliennes pour que notre concitoyen Salah Hamouri soit rétabli dans ses droits de résident de Jérusalem, et faire connaître votre soutien en recevant sa famille.
Face au scandale que constitue la décision israélienne, aucune demi-mesure ne serait acceptable. Nous attendons de la France qu’elle fasse clairement savoir à l’Etat d’Israël que les lignes rouges ont été franchies, et qu’elle prenne tous les moyens nécessaires, y compris la suspension des accords et coopérations en cours, pour qu’il revienne sur sa décision.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Membres du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens signataires :
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – AILES Femmes du Maroc – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération générale du Travail (CGT) – Droit-Solidarité – Ensemble ! – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Forum Palestine Citoyenneté – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – La France Insoumise – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir (FEN) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix (SPP) – Sortir du colonialisme – Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) – Union syndicale Solidaires
Paris le 22 décembre 2021
