Paris, le 8 mai 2023
Monsieur le Premier Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation tout à fait critique du professeur Hassan Diab, citoyen canadien, condamné à une peine de prison à perpétuité par la justice française qui a, par ailleurs, demandé à votre gouvernement de l’extrader.
Au regard de différents éléments, on peut affirmer que ce jugement a été obtenu à la suite d’un déni de justice ; entre autres parce que la cour n’a pas tenu compte du travail approfondi de deux juges français anti terroristes, Jean-Marc Herbaut et Richard Folzer, qui avaient conclu que les preuves avancées ne résistaient pas à l’analyse. Leur conclusion avait finalement abouti à la libération de M. Diab alors qu’il avait déjà effectué trois ans en prison.
Le seul aspect positif de ce procès est qu’il a permis aux parties civiles d’être entendues quarante ans après les faits. On se doit de souligner que tout cela s’est fait sur fonds de consensus acceptant, sans aucune preuve tangible, la culpabilité de M.Hassan Diab.
Le juge Herbaut, entendu à la barre, a exposé comment de fausses preuves ont été remises sur la table au mépris de toute réalité et du travail de déconstruction de ce qu’il convient d’appeler de fausses preuves. Face à une telle évidence, le tribunal est resté de marbre et a prononcé cette sentence inique. N’est-il pas légitime de se demander si la justice française ne s’est pas contentée d’un coupable idéal alors que le criminel ayant commis cet horrible et injustifiable attentat court toujours ?
Par ailleurs, nous n’oublions pas qu’au Canada, en 2011, le juge Maranger, s’il avait répondu favorablement à la demande l’extradition, avait néanmoins déclaré qu’il s’agissait d’une affaire fragilisée par des éléments de l’accusation peu convaincants et que la perspective d’une condamnation, si un procès correct était mené, semblait peu probable. Pourtant, comme vous le savez, c’est bien la prison qui attendait Hassan Diab.
Rien n’y a fait ; la justice française s’est acharnée. C’est manifestement un procès politique qui a eu lieu.
Monsieur le Premier Ministre, Hassan Diab ne peut retourner en prison puisqu’il est innocent de ce crime.
Nous vous exhortons à ne pas céder à une demande injustifiable sur le plan légal, qui sacrifierait un innocent, détruirait une famille et s’écarterait ainsi des principes fondateurs de la rule of law.
Dans l’intérêt de la vérité et de la justice, nous sommes persuadés que vous examinerez la situation de Monsieur Diab avec toute l’attention qu’elle mérite.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre considération.
Sonia Fayman,
UJFP (Union Juive Française pour la Paix)
