12 JANV. 2020 | PAR CLAUDE CALAME | BLOG : LE BLOG DE CLAUDE CALAME
Comment 14.000 personnes peuvent-elles disparaître en moins de cinq ans dans l’espace le plus surveillé du monde? Cette question a déterminé la longue enquête qui a amené les avocats Omer Shatz et Juan Branco à soumettre en juin dernier à la CPI une communication argumentée de 250 pages : elle accuse les dirigeants de l’Union Européenne de crimes contre l’humanité. Débat à ce propos le 21 janvier prochain à l’EHESS, Paris.
En juin 2019, les deux avocats Juan Branco, docteur en droit et ancien assistant du Procureur de la Cour pénale internationale, et Omer Shatz, diplômé de l’école de droit de Yale et spécialiste en droit des réfugiés, donnaient une forme juridique développée à la dénonciation pour crime contre l’humanité formulée par Claude Calame, directeur d’études à l’EHESS et membre de la LDH (Section EHESS) et d’ATTAC (espace de travail « migrations »), devant le Tribunal permanent des peuples lors de la session « Violations des droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s » à Paris en janvier 2018.
Voir : https://blogs.mediapart.fr/claude-calame/blog/080118/pres-de-40000-personnes-exilees-mortes-en-mediterranee-un-crime-contre-l-humanite
Le travail des deux avocats montre qu’une politique systématique et généralisée a été mise en œuvre afin d’éviter à tout prix le passage d’une rive à l’autre de la Méditerranée de personnes en quête de refuge. La mise en œuvre par la Commission européenne de deux plans successifs, allant de l’abandon de l’opération d’accueil « Mare Nostrum » à une coopération serrée avec un consortium de milices libyennes renommé Libyan Coast Guard, a provoqué la mort d’au moins 14 000 personnes depuis 2013 et la probable disparition de plusieurs dizaines de milliers d’autres exilées et exilés. Cette collaboration a eu pour corollaire l’interception et le transfert forcé de près de 50 000 de personnes fuyant guerres, répression et misère dans des camps d’internement où la torture systématique, le viol, l’esclavage, les exécutions, le racket, le travail forcé et le trafic d’êtres humains sont monnaie courante.
Comprendre les raisons de cet enchaînement ainsi que la qualification juridique qui doit lui être appliquée est l’enjeu d’une rencontre qui confrontera les perspectives de spécialistes et experts sur la crise humanitaire la plus grave de notre temps, en tentant d’en établir les responsabilités pratiques, politiques, morales, juridiques et pénales.
https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/03/plainte-contre-l-union-europeenne-devant-la-cpi-pour-le-traitement-des-migrants-en-libye_5470685_3210.html
Section EHESS de la LDH
par Juan Branco (avocat, ENS Ulm), Claude Calame (historien, EHESS Paris) et Omer Shatz (avocat, Sciences Po Paris).
Avec la participation de :
– Kerstin Carlson (professeur, South Denmark University)
– François Héran (professeur, Collège de France, Institut Convergences-Migrations),
– Pia Klemp, ex-capitaine du « Sea Watch 3 » (Sea Watch, Allemagne) (sous réserve)
– Antoine Laurent, ex-chef des opérations sur l’ « Aquarius » (SOS-Méditerranée et Médecins Sans Frontières)
– Stefan Le Courant (chercheur, projet de recherche « Babels », EHESS)
– Danièle Lochak (professeur émérite, Université de Paris-Nanterre, GISTI)
– Alexis Nouss (professeur, Collège d’études mondiales, chaire Exil et migrations, MSH – Paris)
– Marie-Christine Vergiat (politicienne, vice-présidente de la LDH)
