Les juristes et le Jury de la session extraordinaire du Tribunal Russell sur la Palestine qui s’est tenue à Bruxelles le 24 septembre 2014 ont constaté que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis par l’armée israélienne à Gaza durant l’Opération Bordure Protectrice. Ils ont également conclu, à l’écoute de nombreux témoignages, que le discours employé à différents niveaux de la société israélienne pendant l’été 2014 avait parfois atteint le seuil nécessaire pour pourvoir le qualifier d’incitation directe et publique au génocide.
Afin de rendre ses conclusions, le Jury a entendu les témoignages des journalistes Mohammed Omer, Max Blumenthal, David Sheen, Martin Lejeune, Eran Efrati et Paul Mason, présents à Gaza durant l’Opération Bordure Protectrice. Ils ont également entendu les récits des chirurgiens Mads Gilbert et Mohammed Abou Arab, de l’expert sur le crime de génocide Paul Behrens, du Colonel Desmond Travers et d’Ivan Karakashian, chargé du plaidoyer pour Defence for Children International.
Crimes de guerre. Le Tribunal a conclu que les crimes de guerre suivants ont été perpétrés par l’armée israélienne : l’homicide intentionnel, la destruction de biens, non justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ; l’utilisation disproportionnée de la force, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement et des hôpitaux qui ne sont pas des cibles militaires ; l’utilisation de Palestiniens comme boucliers humains ; le fait d’employer les armes, projectiles, matières et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ou à frapper sans discrimination en violation du droit international des conflits armés ; et l’utilisation de la violence dans le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile.
Crimes contre l’humanité. Le Tribunal a conclu que les crimes contre l’humanité suivants ont été commis par l’armée israélienne : meurtre, persécution et extermination.
Crime d’incitation au génocide. Le Tribunal a reçu des preuves qui démontrent l’intensification de la rhétorique raciste et l’incitation à la violence durant l’été 2014, à différents échelons de la société israélienne : dans les médias traditionnels ou sociaux et par des officiers de police, des leaders religieux, des représentants publics et des fans de football, notamment.
Le Tribunal a également mis en garde qu’il était possible que le crime de persécution devienne génocidaire. Le Tribunal a par ailleurs déclaré qu’il est reconnu que, dans des situations où des crimes contre l’humanité étaient commis en toute impunité et où l’incitation directe et publique au génocide se manifestait dans tous les secteurs de la société, il était concevable que l’Etat ou les individus choisissent d’exploiter ces conditions afin de perpétrer le crime de génocide. De plus, « l’effet cumulatif du régime prolongé de punition collective à Gaza semble infliger les conditions de vie calculées pour entrainer la destruction graduelle des Palestiniens en tant que groupe à Gaza ». Le Jury a ajouté : « nous avons sincèrement peur que dans un environnement d’impunité et d’absence de sanctions pour des crimes graves et répétés, les leçons du Rwanda et d’autres atrocités de masse, restent lettre morte ».
Le Tribunal a appelé Israël à respecter ses obligations en droit international et la Palestine à accéder sans délais au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a rappelé qu’il était du devoir des Etats tiers de coopérer afin de mettre fin à la situation illégale qui découle de la situation d’occupation, du blocus et des crimes commis dans la Bande de Gaza. Il a également appelé l’Union européenne à adopter des sanctions à l’encontre d’Israël, en ligne avec sa politique sur les mesures restrictives, afin de poursuivre les objectifs de préservation de la paix, de renforcement de la sécurité internationale et de respect des droits de l’homme. Le Tribunal a également appelé l’UE à exclure les entreprises israéliennes d’armement des programmes de recherche européens.
Les conclusions sont disponibles ici.
