Par B’Tselem
Israël continue à perpétrer des crimes, à bafouer chaque loi, chaque norme et chaque principe moral. Maintenant, il cherche à cacher ses crimes et à réduire au silence ceux et celles qui les documents et les rapportent. Nous continuerons notre travail de résistance à l’occupation et à l’apartheid et nous défendrons un avenir de liberté, d’égalité et de droits humains complets pour tous et toutes entre le Jourdain et la Méditerranée.
Deux projets de loi ayant récemment été approuvés à la Knesset en lecture préliminaire font partie d’une attaque calculée du gouvernement contre la société civile israélienne. L’objectif est clair : éliminer les groupes de défense des droits humains, dont B’Tselem, réduire au silence les critiques contre le gouvernement et nous empêcher de remplir notre mission de défense des droits humains (cette attaque portera aussi préjudice à d’importantes associations luttant pour la protection de l’environnement, les droits LGBTQ+ et d’autres).
Pour le dire simplement, la « loi CPI » criminalise notre travail en faisant de la défense des droits humains une infraction punissable, tandis que la « loi de taxation des ONG » est conçue pour assécher nos ressources financières.
Ces mesures visent actuellement des organisations de défense des droits humains, mais elles font partie d’un schéma plus large d’initiatives du gouvernement israélien pour porter préjudice aux personnes vivant ici, les abandonner et les effacer — cette fois-ci en réduisant au silence ceux et celles souhaitant les protéger.
Taxation sur les ONG
La loi approuvée frappe d’une taxe de 80% les donations de pays étrangers, des Nations Unies et de beaucoup de fondations internationales qui soutiennent les droits humains. Elle coupera de fait les subventions pour la défense des droits humains. L’objectif de la loi est de détruire les organisations des droits humains en mutilant nos sources financières. Elle vise explicitement à réduire au silence la critique des politiques destructrices du gouvernement et à éliminer toute opposition israélienne aux préjudices infligés aux Palestiniens par le gouvernement de droite dure.
Cette motion est la dernière mesure d’une campagne de 15 ans de manoeuvres législatives et de campagnes de diffamation publique visant à discréditer le financement transparent et contrôlé de la part de pays démocratiques, afin de délégitimer les organisations de défense des droits humains. Elle inclut même une échappatoire pour la corruption politique, autorisant des représentants du gouvernement d’extrême-droite à offrir une exemption de taxe à des groupes privilégiés, tout en focalisant l’attaque sur une poignée d’organisations.
Cet amendement législatif est de la pure intimidation, conçue pour dissuader organisations et individus de critiquer les actions du gouvernement en les menaçant de sévères représailles.
La loi CPI
La deuxième motion votée cette semaine cherche à criminaliser toute coopération avec la Cour pénale internationale (CPI). Sa formulation très générale pourrait être utilisée pour criminaliser non seulement une assistance active à la Cour mais aussi la communication de toute information suggérant que le gouvernement ou des responsables israéliens de haut rang commettent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Selon cette loi, presque tout le travail de B’Tselem – reportage, recherche et publication sur de sérieuses violations des droits humains des Palestiniens – pourrait être puni d’au moins cinq années d’emprisonnement.
Il faut remarquer que les mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Gallant ne sont pas basés sur le travail d’organisations israéliennes, mais sur des déclarations officielles faites par des décideurs israéliens, entre autres choses.
Israël continue à perpétrer des crimes, à bafouer chaque loi, chaque norme et chaque principe moral. Maintenant, il cherche à cacher ses crimes et à réduire au silence ceux et celles qui les documents et les rapportent. Nous continuerons notre travail de résistance à l’occupation et à l’apartheid et nous défendrons un avenir de liberté, d’égalité et de droits humains complets pour tous et toutes entre le Jourdain et la Méditerranée.
Traduction CG pour l’AURDIP
Article originel en anglais sur le site de B’Tselem
