Le Forum Social Mondial 2016 et la Campagne DBS

Le comité d’organisation du FSM ayant refusé de publier l’appel initial
du comité BDS, signé entre temps par plus de 1000 personnes, un nouveau texte de compromis a été proposé, qui vient d’être publié sur le site du FSM 2016 :

Appel à la mobilisation pour un monde sans apartheid

Le premier Forum social mondial (FSM) à être tenu en Amérique du Nord s’ouvrira sous peu à Montréal (Québec). Ce forum constitue un moment de convergence de personnes éprises de justice et de liberté, d’organisations engagées dans la nécessité de créer un autre monde libéré de toutes les injustices, de toutes les inégalités, de toutes les oppressions, un monde respectueux des droits et libertés fondamentales, individuelles et collectives.

Nous le savons, plusieurs États ne respectent pas ces droits. Au nom entre autres de la lutte au « terrorisme » et de la « sécurité », de nombreux gouvernements ont mis en place des mesures liberticides qui limitent gravement ou éliminent carrément des libertés fondamentales. C’est notamment le cas de l’État d’Israël, un État qui prétend se situer au-dessus des lois, en particulier du droit international, et qui n’hésite pas à violer entre autres les libertés fondamentales d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée.

En effet, Israël a choisi de criminaliser la campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) mise de l’avant par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne en juillet 2005 dans le but de forcer cet État à cesser l’occupation (résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU) et la colonisation (art 49 de la IVe convention de Genève) de la Palestine, à faire tomber le MUR de séparation construit en terre palestinienne sur la majorité de son tracé (décision de la Cour internationale de justice 9 juillet 2001), à mettre un terme aux politiques d’apartheid (Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid), à respecter le droit de retour des réfugié.e.s palestinien.ne.s (résolution 194 de l’ONU). Ce sont là des politiques appliquées depuis des décennies au mépris du droit international, dans un affront permanent à l’ONU et à ses institutions et avec la complicité de la dite « communauté internationale ».

C’est en 2011 qu’Israël a adopté une loi faisant de tout appel à boycott à l’encontre d’Israël, un délit. Cette loi s’est mérité la réprobation conjointe du Rapporteur spécial des Nations unies sur les Défenseurs des droits humains, du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association, du Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Cette loi viole le droit à la liberté d’opinion et d’expression (…) ¹.

Israël a également demandé à plusieurs États « amis » d’interdire la campagne BDS et de condamner tout individu, groupe ou organisation qui en ferait la promotion au faux prétexte que ce mouvement (…) ferait la promotion de la diabolisation et de la délégitimation d’Israël et constituerait (…) le nouveau visage de l’antisémitisme. La campagne BDS est au contraire pacifique, citoyenne, anti-raciste, nullement anti-sémite car elle ne vise pas « les juifs en tant que juifs » mais les politiques illégales et donc inacceptables du gouvernement israélien envers le peuple palestinien.

À notre grande honte, en tant que pays hôte du FSM et malgré une vive opposition de nombreuses organisations québécoises et canadiennes –dont certaines n’appuient pas ou n’ont pas encore de mandat BDS – le parlement canadien a voté une motion anti-BDS en février dernier. L’Angleterre, la France, les États-Unis (gouvernement fédéral et plusieurs législatures d’États) ont également adopté des mesures coercitives envers le mouvement BDS.

Mais d’autres États ont refusé d’obéir aux injonctions d’Israël. La Suède, par la voix de sa ministre des affaires étrangères, a déclaré (…) que BDS est un mouvement de la société civile et que les gouvernements ne doivent pas interférer dans les opinions d’une organisation de la société civile. Les Pays Bas considèrent que (…) BDS est protégé par la liberté d’expression. L’Irlande affirme que (…) la campagne BDS est un point de vue politique qu’on est en droit d’avoir et dit surveiller la répression d’Israël à l’encontre du cofondateur du mouvement BDS, Omar Barghouti. En Allemagne et en Angleterre des Cours de justice ont invalidé des demandes de criminalisation ou d’interdiction d’appel au boycott ou de boycott lui-même. Ainsi, la Cour supérieure de Justice à Londres a statué (…) qu’il n’y a rien d’illégal à boycotter des produits fabriqués dans les colonies par des entreprises israéliennes. Les Conseils locaux peuvent légalement adopter des politiques qui visent à éviter ou à mettre un terme à leurs liens avec les colonies israéliennes illégales ². En France, des parlementaires ont déposé un amendement au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » pour que le boycott ne soit plus un délit.

Le droit au boycott fait partie intégrante du droit à la liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) sont formels : l’appel aux boycotts, désinvestissements et sanctions contre les politiques israéliennes constituent des actions « pacifiques, légitimes et acceptées sur la scène internationale », et ces actions sont protégées par la liberté d’expression. (…) Une telle acceptation internationale de boycotts est démontrée et confortée par l’existence de boycotts tout au long de l’histoire, dans le but de manifester une opposition politique ou pour promouvoir des changements politiques. (…) L’appel à BDS (…) était et est encore une réponse politique à un manque d’action politique ³. Toute mesure visant à restreindre ou à interdire le mouvement BDS est anti-démocratique.

On se rappellera également que des milliers d’organisations citoyennes de même que des États ont utilisé le boycott pour en finir avec l’apartheid de l’Afrique du Sud. Martin Luther King et le mouvement des Noir.e.s américain l’ont utilisé lors du boycott des bus de Montgomery, tout comme Gandhi dans sa lutte pour l’accès à l’indépendance de l’Inde entre autres par le boycott des produits du Royaume-Uni. Le Canada possède même (…) un régime officiel de sanctions contre 22 pays dont on peut consulter la liste sur le site du ministère des relations extérieures. Exercer des sanctions pour amener un pays à se conformer aux normes du droit international est donc un moyen pacifique qui n’est pas tabou pour le Canada qui refuse pourtant de faire de telles pressions pacifiques sur le gouvernement d’Israël ⁴.

Le collectif organisateur du FSM de Montréal a déjà posé des gestes importants pour s’assurer que la logistique du Forum de Montréal, conformément à la charte du FSM, soit un « espace sans apartheid » en respectant les balises suivantes :

• ne pas acheter ni faire de promotion de produits israéliens issus des territoires occupés ou d’entreprises soutenant la colonisation, comme le FSM le fait pour les produits qui ne respectent pas l’environnement ;
• ne pas inviter des citoyen.ne.s israélien.ne.s ou des organisations israéliennes qui appuient les politiques colonialistes de l’État israélien ;
• ne pas collaborer avec des entreprises qui appuient l’occupation et la colonisation.

Une pétition circule aussi pour demander au Conseil international du FSM d’adopter la campagne BDS contre l’apartheid israélien de manière à engager les futurs comités organisateurs des FSM.

Nous invitons l’ensemble des mouvements, organisations et collectifs de la société civile à participer au FSM 2016 pour revendiquer :

• le droit légitime à vivre dans un monde libre d’apartheid et respectueux des libertés fondamentales, notamment d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée de même que le droit à la libre circulation des personnes ;
• le respect du droit démocratique de soutenir la campagne BDS ;
• la protection des individus et des organisations qui en font la promotion.

Utilisons cet espace de libre expression et de convergence des mouvements du monde entier pour promouvoir des actions concrètes, comme la campagne BDS en solidarité avec le peuple palestinien, et qui nous permettront de cheminer collectivement vers un monde de paix, sans discriminations ni injustices.

Listes des groupes qui soutiennent l’appel :

Coalition BDS-Québec dont les groupes suivants sont membres :

● Alternatives ● ASSE ● CSN ● CSQ ● Conseil central du Montréal métropolitain-CSN ● CSN Construction Centre Justice et Foi ● Comité de solidarité de Trois-Rivières ● Comité de solidarité avec la Palestine de Québec ● CUWU (College and University Workers United) ● Entraide missionnaire ● Fédération des femmes du Québec (FFQ) ● FNEEQ-CSN ● FRAPRU ● Graduate Student Association Concordia ● Ligue des Droits et Libertés ● PAJU (Palestiniens et Juifs Unis) ● Perspectives palestiniennes ● Québec solidaire ● Regroupement des Algériens et Algériennes du Québec ● Revue Relations ● Québec solidaire ● Regroupement des Algériens et Algériennes du Québec ● Revue Relations ● Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal● SDHPP-UdeM ● SPHR McGill et Concordia ●Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ● Tadamon ● Voix Juives Indépendantes

Comité Palestine du FSM 2016

Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

Nous vous invitons donc à signer cet appel, afin entre autre de convaincre le Conseil International du FSM que la Palestine est un sujet particulier qui mérite une clause particulière dans sa charte, qui engagera les futurs comités d’organisation du FSM.

1. Rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit, 11 juin 2012]]

   Israël a aussi imposé une interdiction de voyager au co-fondateur du mouvement BDS, Omar Barghouti ; il ne pourra ainsi participer au FSM au risque de se voir interdit de séjour au retour chez lui, une violation de son droit fondamental à la libre circulation [note]La Déclaration universelle des droits de l’homme (art 13) affirme le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.[↩]

2. http://english.pnn.ps/2016/06/28/victory-for-bds-as-high-court-rules-councils-can-boycott-israel/[↩]
3. Déclaration de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur le droit de participer et à appeler au Boycott, Désinvestissement et Sanctions. 30 mai 2016 www.fidh.org]]. Le boycott (…) relève d’une critique pacifique de la politique d’un État et du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique [note]Tribunal de grande instance de Pontoise (France) 14 octobre 2010]]. De même, (…) l’appel à BDS tel que pratiqué par la Campagne BDS n’est pas une incitation à la haine raciale ou une entrave à la liberté du commerce mais relève de la liberté d’expression [note]Tribunal de Perpignan (France) 14 août 2015[↩]
4. Rachad Antonius Quelle honte ! Article paru dans Le Devoir du 26 février 2016[↩]