Entre les 17 et 22 septembre prochains se tiendra à New York la quatrième Conférence contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’intolérance qui y est associée.
Enjeux de cette 4ème Conférence
Dix ans après Durban 2001, les Etats – alors que la Déclaration et le Programme d’action obtenu à Durban les y engageait fortement- n’ont pratiquement pas agi au regard de cette Déclaration: nombre de personnes sont toujours victimes de racisme, de discriminations graves -migrants; Roms qui se voient appliquer des politiques que la Cour européenne des droits de l’homme dénonce; pays votant des lois xénophobes en violation de la Déclaration Universelle des droits de l’homme mais aussi des normes impératives de l’ONU; érection de murs pour se protéger et organisation des populations en les assignant à communauté ou à résidence ou en leur imposant une partition en violation des normes du droit international; instauration d’un apartheid d’État en Israël à l’égard des Palestiniens d’Israël mais aussi contre les Palestiniens des territoires illégalement occupés, imposition d’un blocus à l’égard de la population de la Bande de Gaza, au prétexte qu’elle est une «entité hostile» alors que l’ensemble de ces populations sont victimes de discrimination sociale, politique et juridique; mais aussi sont confrontées à de nouvelles formes de racisme induites par les discours ouvertement racistes de dirigeants politiques, avec l’instrumentalisation de certaines populations désignées comme étant responsables de dysfonctionnement alors que ce sont les politiques des États et du système financier, dans sa violence structurelle, qui doivent être questionnées. L’enjeu est de taille et la tâche surhumaine.
Maillon faible, le Conseil des droits de l’Homme
Cette Conférence, comme les précédentes, sont portées par le Conseil des droits de l’Homme, qui vise à l’universalité des droits humains, pour toutes et tous, partout dans le monde, quelque soit le régime politique et la religion. Pourtant, il subit les attaques directes des États occidentaux qui veulent renforcer leur position unilatérale hégémonique au nom de la théorie du choc des civilisations et exclure tous les États qui ne répondent pas à leurs exigences ou qui veulent que toutes les voix des victimes, y compris celle du peuple palestinien, soient entendues, sans oublier celles dont on ne parle plus comme le peuple tchétchène ou celles que l’on refuse d’écouter, ainsi des peuples autochtones et des Dalits mais aussi des nombreuses personnes victimes du racisme et de la xénophobie pour raisons économiques ou/et climatiques.
Les États puissants veulent imposer à l’ensemble du monde leurs conceptions de la lutte contre le racisme, les discriminations et la xénophobie -au même titre que celles de démocratie- avec un terrain dont les limites ne comprennent aucune critique à l’égard d’Israël -quitte à conforter l’impunité dont bénéficient les responsables des crimes de guerre- et d’où la question de la diffamation religieuse a été écartée au profit d’un rapport de force pensé en faveur de l’Occident.
Force est de constater que se sont, en fait, les droits humains, avec l’ensemble des normes impératives du droit international, qui sont fortement questionnés et plus généralement les organes onusiens créés pour obtenir leur respect et leur effectivité. Se trouve ainsi posée à la «société civile» et à la «communauté internationale» la question de la pérennisation de ces organes et sur le rôle que leur fait jouer une grande partie de la communauté internationale. Le premier à subir les attaques frontales de ceux qui veulent un monde organisé à leur image est le Conseil des droits de l’Homme qui pour nombre de pays ne «sert à rien».
Dès lors l’un des défis majeurs, pour cette conférence consiste dans la nécessité absolue de démocratiser les relations internationales pour qu’elles cessent d’être préemptées par les pays les plus puissants que l’on retrouve dans le G8 ou pour montrer une volonté d’ouverture dans le G20 qui s’ouvre aux pays appartenant aux BRIC.
Cette démocratisation ne pourra s’obtenir sans une réforme radicale des organisations internationales, en particulier celle de l’ONU, du FMI, de la BM et de l’OMC. De fait, pour éviter le développement du racisme, des discriminations, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, il faut obtenir que les institutions financières et commerciales internationales soient soumises au droit international général, à la Charte des Nations Unies et aux obligations concernant la protection internationale des droits humains, cette dernière comportant des mécanismes de contrôle, de suivi, d’évaluation et de sanction adéquats.
Cela suppose l’existence d’une société internationale avec un système de pluralisme juridico-politique qui passe par la reconnaissance de l’existence de modèles sociaux différents, de modèles démocratiques pluralistes et de moyens diversifiés dans la recherche du développement local, régional et international. Un ordre international alternatif d’où les formes de racisme, de discrimination, de xénophobie sont absentes présuppose la démocratisation des relations internationales: économiques, financières, politiques, etc. mais avec comme socle commun
– la réaffirmation des règles de l’interdiction de la menace de l’utilisation et de l’utilisation de la force armée en rapport avec l’obligation internationale de règles les différends par des moyens pacifiques -et non comme nous voyons maintenant avec la France où elle porte la guerre en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye et en…..
– le renforcement du système multilatérale de coopération internationale, de la paix et de la sécurité
– la réforme en profondeur de l’ONU pour garantir un cadre normatif consacrant la primauté de l’intérêt général sur l’intérêt privé.
On en est loin. Lors de cette prochaine Conférence risque encore une fois de se jouer la division du monde appréhendée sur la base de principes très différents quant à l’ordre mondial et aux rapports de force sans oublier que l’Occident est aujourd’hui confronté aux révolutions arabes qui pourraient bien sonner le déclin de cet ordre mondial colonial basé sur la violence, la guerre, le racisme et l’appauvrissement organisé d’une partie de la planète. Mais l’Occident et ses alliés veulent éviter ce retournement et préféreront délégitimer l’ensemble de la Conférence plutôt que de trouver des solutions qui permettraient au monde de radicalement changer. Se marque ainsi la question de la légitimité du Conseil des droits de l’Homme et plus généralement de l’ensemble de l’appareil normatif de l’ONU.
Il n’est pas inutile pour bien en comprendre ces importants enjeux de préciser quelques éléments concernant les précédentes conférences et le contexte dans lequel celle de septembre 2011 va se tenir.
De 1975 à 2011; quelques éléments
Le 10 novembre 1975, l’Assemblée Générale des Nations Unies par la Résolution 3379 affirmait entre autres que «le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale» s’appuyant pour cela sur la Déclaration des Nations unies concernant l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale « toute doctrine de différenciation ou de supériorité raciales est toujours scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse ».
Du 14 au 25 août 1978 a eu lieu la première Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale à Genève; l’accent a particulièrement été mis sur le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud.
En 1983, la seconde s’est tenu à Genève.
En 1991, lors de la conférence de Madrid, sous la pression de nombreux pays occidentaux, la Résolution 3379 portant à la fois sur l’autodétermination des peuples, contre l’apartheid en Afrique du Sud et condamnant «l’alliance impie entre le racisme sud-africain et le sionisme» qualifié de «raciste» a été annulée.
Septembre 200, à Durban, c’est avec ce précédent que s’est tenue la 3ème Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui a pris fin deux jours avant les attentats du 11 septembre.
Il faut garder en mémoire:
– 161 pays présents,
– un forum des ONGs très actif,
– la demande de certains États de réintroduire la résolution 3379,
– le départ des États Unis, d’Israël et du Canada en signe de protestation contre la mise en cause d’Israël.
Néanmoins et malgré ces départs, la Déclaration et le Programme d’action adoptés à l’arrachée, mentionnaient la préoccupation des délégués sur « le sort du peuple palestinien vivant sous occupation étrangère » mais ne condamnait pas l’État d’Israël, à qui il reconnaissait « le droit à la sécurité » dans la région,
– la déclaration des États composée de 122 articles analysant les raisons des manifestations de racisme, de discrimination, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et débouchant sur des mesures en matière de prévention et d’éducation, sur les recours utiles, les voies de droit et sur des stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective
Dans cette déclaration sont, entre autres, abordées
– la reconnaissance de l’esclavage et de la traite négrière comme crimes contre l’humanité
– la reconnaissance du fait que «le colonialisme a conduit au racisme et a causé des souffrances dont les conséquences perdurent encore aujourd’hui »
– le droit inaliénable du peuple palestinien -vivant sous occupation étrangère- à l’autodétermination et à un État indépendant -sans oublier le droit à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël »
– l’intolérance religieuse , la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme
– les droits des peuples autochtones
– la xénophobie à l’égard des migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des personnes déplacées
– le fonctionnement du système pénal et l’application de la loi dans lesquels le racisme persiste
– l’impunité dont jouissent les personnes qui violent les droits humains
– l’importance pour les populations d’ascendance africaine de la justice, de l’égalité de traitement et du développement
– le racisme à l’égard des Roms , à l’égard des femmes , des jeunes…
– le programme d’action de la Conférence mondiale -219 articles, dont certains reprennent les préconisations portées par le forum des ONGs- donnant des indications et des recommandations aux États pour éliminer le racisme, la xénophobie, les discriminations et l’intolérance qui y est associée.
Outre, la mise en cause de l’État d’Israël, il y a eu bien d’autres sujets d’achoppement: l’esclavage, la colonisation et les réparations. Autour de ces questions s’est organisée la fronde contre cette conférence que certains pays occidentaux ont tentée de délégitimer et que certaines ONGs ont essayé d’instrumentaliser. En définitive, les questions comme les migrations, le sort peuples indigènes ou le droit des peuples à l’autodétermination, les jeunes…sont restées en suspens, prises en otage…
Les États, les institutions internationales, la société civile etc…ont été appelés à faire preuve d’engagement et de volonté pour, comme le précisait Madeleine Robinson , «transformer la vie de millions d’être humains dans le monde qui sont victimes de la discrimination raciale et de l’intolérance».
8 ans après le constat est sans appel: la crise aidant, les volontés de réorganiser et de démanteler l’ordre du monde se font plus pressantes et s’expriment par un réel durcissement et une violence dans les relations internationales. Il n’est plus temps, pour les pays prétendant appartenir à l’axe du bien, de protéger les droits humains et encore moins les droits fondamentaux. Il faut désigner les coupables refusant que les plus riches continuent à s’enrichir, refusant de voir leur pays pillé, ravagé par la guerre exportée par d’anciens colonisateurs qui reviennent en force et tuent avec l’aval de l’ONU qui accepte de voir ses buts et ses principes trahis par la loi du plus fort, ce qui fait courir au monde un danger de conflit généralisé et jette la plus grande part de l’humanité sous les coups d’une violence orchestrée pour mieux diviser et dominer.
Avril 2009 à Genève, c’est dans ce contexte que s’est déroulée la Conférence de suivi…
Au cours des conférences préparatoires, l’absence des pays occidentaux était criante. Les États-Unis ont persisté dans leur refus de participation, le Canada et Israël menacé de ne pas s’y rendre et la France a fait pression sur l’Union européenne pour qu’aucun pays de l’Union n’y participe. N’a t elle pas, telle Fanfaron, entraîné dans son sillage nombre de pays européens dès les premières phrases prononcées par le Président de la République iranienne?
Si elle a pu se tenir c’est bien grâce à la pugnacité du groupe africain et à quelques ONGs présentes à Genève
Mais signalons que certaines de ces dernières n’étaient là que pour dénoncer l’attitude supposée «partiale» du Conseil des droits de l’homme à l’égard de l’État d’Israël, d’autres sont restées bien silencieuses. Aucun forum des ONGs n’a été organisé, la participation de la société civile peu nombreuse: l’accès au Palais des Nations ayant été largement restreint.
De nombreux États -essentiellement occidentaux- auxquels se sont jointes des ONGs n’ont cessé de délégitimer l’ONU alors qu’il aurait fallu dénoncer, refuser, et combattre les nouvelles formes de racisme, l’institutionnalisation de la xénophobie et les politiques liberticides et racistes mises en place par de nombreux États ainsi que l’assignation à communauté de l’ensemble des populations. Cela aurait été particulièrement important pour répondre aux conséquences pour l’ensemble de l’humanité de l’extension du modèle socio-économique néolibéral qui porte en lui une violence structurelle -guerres d’agression contre les peuples, destruction de la protection des droits humains avec banalisation généralisée de la torture, des enlèvements, des exécutions sommaires, des assassinats et des massacres de civils; banalisation des racismes, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée qui sont autant de négation des buts et des principes de la Charte des Nations Unies. L’expansion du modèle néolibéral impérialiste porte en lui de manière intrinsèque tous les éléments et les ressorts d’un racisme débridé et renouvelé face aux changements imposés par ce nouvel ordre mondialisé.
Cette conférence de suivi était le reflet des rapports de force du monde actuel. D’un côté, les tenants d’un ordre mondial qui se présente comme l’unique lutteur contre la menace dont serait victime la civilisation occidentale et de l’autre des États dénonçant la politique du deux poids deux mesures -tant sur le plan économique, politique que financier et militaire- dont ils sont victimes, la remise en cause de normes fondamentales qui ont fondé les principales conventions internationales. N’oublions pas qu’ils le font pour autant que les dominants les y autorisent. Leur marge de manœuvre dépendant fortement de leurs besoins et de ce que veulent bien leur octroyer les pays «développés».
Septembre 2011
Contexte de la quatrième Conférence contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’intolérance qui y est associée
C’est dans un contexte encore plus difficile et détérioré qu’en 2001 que se tiendra cette Conférence. Le droit international de nature politique se trouve de plus en plus mis à l’écart et est fortement érodé, dès lors le terrain devient plus facile pour que se développe le renforcement de règles basées sur la logique de la marchandisation de la société internationale dans son ensemble suivant les besoins et les vœux des puissantes firmes transnationales assistées des Etats plus petits et des grandes puissances contemporaines. Cette déstructuration est renforcée par une instance informelle comme le G8 où des décisions sont prises sans aucun contrôle, le G20 risque très certainement de jouer le même rôle, n’en déplaise aux BRIC.
Il faut bien convenir que c’est le régime international de libre-échange qui contribue de manière substantielle à la neutralisation des normes internationales en matière de protection des droits humains, en portant directement atteinte à l’intégrité physique, à la liberté des personnes et au droit à la participation et donc à la recrudescence de formes de racisme débridées et décomplexées. En définitive, depuis le passage de la Société des Nations en Nations Unies, il faut hélas admettre, et cela malgré les efforts déployés par certains pour le changement, que le paradigme construisant les appréhensions racistes n’a jamais changé.
A ce contexte doit être ajouté celui qui va prévaloir dans le cadre de la prochaine séance du Conseil de l’Homme à New York lorsque la Palestine va demander à être reconnue Nation souveraine. Plusieurs pays ont déjà devancé cette reconnaissance, l’Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Chili, l’Equateur, le Pérou, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Cette reconnaissance doit venir réparer l’état de non droit dans lequel vit la Palestine alors qu’elle possède déjà -n’en déplaise aux tenants d’une autre réalité- tous les attributs d’un Etat. De par cette situation inique dans laquelle la maintiennent les membres de cette «communauté internationale», elle se trouve privée du droit à l’accès à la justice internationale pour l’ensemble des crimes de guerre et possiblement des crimes contre l’humanité dont est victime sa population.
Une simple question: comment cette communauté internationale peut elle assumer de voir les responsables israéliens ayant commis des crimes de guerre «d’une telle gravité qu’ils menacent la paix, la sécurité et le bien être du monde » jouir de cette impunité pour laquelle la Cour pénale internationale a été créée?
C’est face à tout cela, au moment où le monde occidental vacillant sur ses bases, parce qu’il se sent menacé par les révoltes du printemps arabe, que cette Conférence Durban, 10 ans après va s’inscrire. Saura t elle relever le défi? Les ONGs sauront elles faire entendre et porter la voix des peuples qui sont aujourd’hui violentés, pillés, muselés et niés au nom du modèle démocratique occidental imposé, entre autres au continent africain? La communauté internationale, qui n’est là que parce qu’elle a reçu mandat du Peuple des Nations, saura t elle enfin respecter les buts et les principes de la Charte des Nations unies sans les transfigurer et les transformer au profit des puissances hégémoniques?
La communauté internationale saura t elle -cinquante ans après les indépendances- prendre le temps de revoir la Charte des Nations unies pensée en son temps par et pour les pays colonisateurs ?
Ce n’est entre autres qu’à ce prix que cette Conférence de Durban aura tout son sens et pourra répondre aux défis que lui pose le monde d’aujourd’hui.
Le mouvement altermondialiste face à ces défis
Ne soyons pas dupes, cette division du monde, organisée à partir de l’instrumentalisation de la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, vient renforcer le discours élaboré à partir de septembre 2001 pour lutter contre le terrorisme, -au nom de l’instauration d’un modèle social néolibéral aidé par le concept du droit d’ingérence et de la responsabilité de protéger- avec la mise en place d’un discours sur les «bonnes valeurs et bonnes pratiques» de la démocratie prise en otage par les États dominants qui prônent l’unilatéralisme et qui appellent maintenant à «une bonne gouvernance mondiale».
Confrontée à de telles menaces, cette 4ème Conférence revêt une importance particulière et doit être l’occasion d’un signal affirmant que les dominés veulent reconquérir leurs droits et faire prévaloir d’autres valeurs telles la solidarité entre les peuples, la coopération, le partage des richesses, le droit au développement, etc, ce qui, certes, est abordé dans bien d’autres luttes, mais la lutte contre le racisme, qui comme le précise Frantz Fanon «n’est pas un tout mais l’élément le plus visible, le plus quotidien, pour tout dire, à certains moments, le plus grossier d’une structure donnée », traverse toutes les autres et devient commune à chacun des hommes et des femmes cherchant et construisant des alternatives pour un autre monde.
Cette conférence faite pour les peuples et de la responsabilité des peuples doit montrer la capacité de résistance de tous ceux et de toutes celles qui refusent d’une part les coups de force des dominants dont «l’oppression militaire et économique qui précède la plupart du temps, rend possible, légitime le racisme » et d’autre part de voir s’instaurer la dé-légitimation de l’Onu, de ses instruments et mécanismes comme le Conseil des droits de l’homme.
Au vu de ces enjeux, il est indispensable que le mouvement altermondialiste ne s’inscrive davantage dans une démarche d’engagement, de soutien pour faire pression sur les Etats qui n’ont toujours pas répondu, 10 ans après Durban 2001, aux préconisations essentielles contenues dans la Déclaration et le Programme d’action afin d’éliminer le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’exprime à tous les niveaux de la société -sous quelque manifestation que ce soit-.
Mireille Fanon-Mendès France
Conseil scientifique d’ATTAC
Fondation Frantz Fanon
avril 2011
1- § 13 Déclaration et programme d’action, publié par le Département de l’Information de l’Organisation des Nations Unies, DPI/2261 -août 2002-
2- § 14 Déclaration et programme d’action, publié par le Département de l’Information de l’Organisation des Nations Unies, DPI/2261 -août 2002-
3- 63, 64, idem
4- § 60, 66 idem
5- § 61, idem
6- § 23 et 24 , 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, idem
7- § 16, 38, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 65, idem
8- § 25, idem
9- § 26, idem
10- §34, 35, 56 idem
11- § 68, idem
12- § 69, 70, 71, idem
13- Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme en poste lors de la Conférence de Durban, 2001
14- Selon le rapport sur la mondialisation présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, les violations prennent des formes diverses allant des exécutions extrajudiciaires, disparitions involontaires, torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, détention arbitraire au refus du droit à un procès équitable. « ….Les Etats abusent de la force pour faire face à l’opposition qui se manifeste contre la mondialisation ou à l’application des règles du libre-échange au niveau local, ou pour tenter de renforcer la protection des régimes d’investissement. C’est ainsi que la privatisation de services essentiels comme l’approvisionnement en eau potable ou la cession de terres ou d’autres ressources naturelles à de grosses sociétés a suscité des manifestations de résistance et d’opposition de la part de divers acteurs de la société civile. La réaction de certains États entrave l’expression de ces droits démocratiques. La suppression systémique de ces droits pourrait être utilisée comme stratégie par l’État pour imposer des mesures économiques impopulaires, stratégie qui pourrait avoir la faveur d’entreprises cherchant à avoir accès aux ressources naturelles et autres de pays en développement….. ». ONU-CDH, DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l’homme. Rapport final présenté par J. Oloka-Onyango et Deepika Udagama, conformément à la décision 2000/105 de la Sous-Commission, 25 juin 2003, § 17.
15- 3§ Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
16- Page 39, Pour la révolution africaine, écrits politiques, La Découverte/Poche, juin 2006
17- Page 46, idem
New York, septembre 2011
