Le délibéré du tribunal avance que « la société SIAE n’a pas violé de façon évidente une obligation qui lui incombait », en renforçant le pouvoir économique des entreprises visées par les assignations déposées par Al-Haq, Attac France, Stop Fuelling War, Survie et UJFP.
Le tribunal justifie cette conclusion en avançant que l’organisateur du Salon ne serait pas en mesure de mener les « analyses politiques et juridiques approfondies » nécessaires pour juger des conséquences graves que pourrait avoir la présence de ces entreprises au Salon du Bourget.
