4 mai 2023
Déclaration jointe de Voix juives indépendantes Canada (VJI) et de l’Union juive française pour la paix (UJFP)
Pour la deuxième fois en dix ans, la France cherche à extrader le Dr Hassan Diab pour un crime qu’il n’a pas commis et qu’il n’aurait même pas pu commettre. Le mois dernier, un tribunal français l’a reconnu coupable du meurtre de quatre personnes et des blessures infligées à 40 autres personnes lors d’un attentat à la bombe perpétré à l’extérieur d’une synagogue de Paris en 1980. La justice française souhaite faire purger à M. Diab une peine de réclusion à perpétuité.
Ce n’est pas la première fois qu’Hassan Diab, un citoyen canadien, risque d’être extradé vers la France. Le Canada a déjà autorisé son extradition vers une prison française en 2014, dans l’attente d’une inculpation et d’un procès. Il n’y a jamais eu l’ombre d’une preuve pour l’inculper, mais malgré les doutes exprimés par le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Robert Maranger, M. Diab a été extradé vers la France à l’issue d’une bataille juridique de six ans. Certains juristes ont d’ailleurs critiqué le système d’extradition canadien, le jugeant à la fois inefficace et inéquitable.
M. Diab a été incarcéré en 2014 pendant que deux juges français menaient une enquête approfondie étalée sur trois ans. En 2018, ils ont déterminé qu’aucune preuve ne justifiait l’inculpation de M. Diab, et encore moins la tenue d’un procès.
Ainsi, en 2018, après avoir passé plus de trois ans en prison, principalement en isolement, Hassan Diab est rentré au Canada. Après qu’on l’ait privé de sa liberté et éloigné de sa famille pendant des années à la suite d’une flagrante erreur judiciaire, le premier ministre Trudeau avait déclaré que « ce qui [lui] est arrivé n’aurait jamais dû se produire ».
Espérons que M. Trudeau se souviendra de ses paroles et refusera d’autoriser cette deuxième extradition de M. Diab. Les enjeux sont cette fois-ci bien plus graves : un tribunal français l’a condamné – encore une fois sans la moindre preuve – à purger une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Hassan Diab, âgé de 69 ans, marié et père de deux jeunes enfants, aujourd’hui professeur de sociologie à temps partiel à Ottawa, est depuis 15 ans considéré comme le seul suspect de l’attentat de 1980.
Les faits de l’affaire révèlent pourtant que M. Diab a été pris pour cible à tort :
- L’attentat à la bombe s’est produit il y a 42 ans, et aucun témoin oculaire n’a identifié Hassan Diab.
- Une signature a été griffonnée sur une fiche de registre d’hôtel, mais les spécialistes en graphologie désignés par le tribunal ont écarté l’hypothèse qu’il s’agit de l’écriture de M. Diab.
- L’empreinte du pouce prélevée par la police française sur la fiche d’hôtel ne correspond pas à celle de M. Diab.
- Au moment de l’attentat, M. Diab était étudiant à l’université et passait ses examens à Beyrouth, au Liban. Plusieurs de ses compagnons d’études de 1980 ont témoigné qu’ils passaient leurs examens avec lui à Beyrouth à cette époque.
- Rien ne prouve qu’il a pris le train ou l’avion ni qu’il se trouvait à Paris ce jour-là.
En 2014, le juge Maranger avait autorisé l’extradition de M. Diab vers la France sur la base du témoignage d’un spécialiste français en graphologie. Mais cet expert a été discrédité depuis. Le tribunal français a nommé deux autres spécialistes en graphologie qui ont juré que la signature figurant sur la fiche d’hôtel n’était pas celle d’Hassan Diab.
Si l’affaire Diab avait été portée devant un tribunal pénal canadien, il n’aurait jamais été condamné. Il n’y a aucun témoin ni aucune preuve circonstancielle. Mais la justice française est pressée de trouver un coupable, car durant les 27 ans qui se sont écoulés depuis l’attentat odieux contre la synagogue, la France n’avait encore inculpé personne. La justice française a fait d’Hassan Diab son seul suspect, sans en chercher d’autre et en s’acharnant sur lui. L’avocat canadien de M. Diab, Donald Bayne, fait remarquer que si les victimes et leurs familles méritent d’obtenir justice, « rien ne justifie qu’on sacrifie un bouc émissaire ou qu’on commette une erreur judiciaire… Ce qui est en jeu ici, c’est la condamnation injustifiée d’un citoyen canadien ».
Voix juives indépendantes Canada (VJI) et l’Union française juive pour la paix (UFJP) soutiennent le Dr Hassan Diab sans réserve. De concert avec d’autres organisations progressistes, nous demandons au gouvernement canadien de ne pas céder à la demande d’extradition de la France. Nous voulons qu’Hassan Diab reste au Canada, car sa place est ici. M. Diab souffre de cette affaire depuis maintenant 15 ans. Il a d’abord été accusé à tort, puis il a perdu son emploi et sa carrière, avant d’être séparé de sa famille pendant 38 mois, alors qu’il était incarcéré à des milliers de kilomètres de son foyer. Aujourd’hui, de retour au Canada, il risque une condamnation à perpétuité dans une prison française pour un crime qu’il n’a pas commis et qu’il n’aurait pas pu commettre.
Passez à l’action! SVP envoyez une lettre au Premier ministre canadien Justin Trudeau pour lui demander de tenir sa parole et de refuser d’extrader le Dr Hassan Diab pour la deuxième fois.
