Communiqué de presse, 25 avril 2017, Ottawa.
Hier, deux juges d’instruction anti terroristes français ont de nouveau ordonné la mise en liberté du Dr. Hassan Diab, l’universitaire canadien extradé du Canada vers la France en novembre 2014. Les juges français ont trouvé des preuves suffisantes de la présence du Dr Diab au Liban au moment de l’explosion d’une bombe à Paris en 1980. C’est la sixième ordonnance de mise en liberté du Dr. Diab depuis mai 2016, et la deuxième au cours des trois dernières semaines. La Cour d’Appel française a annulé toutes les ordonnances précédentes de mise en liberté. Le procureur fait appel de cette nouvelle ordonnance de mise en liberté.
William Bourdon, Apolline Cagnat et Amélie Lefebvre, les avocats d’Hassan en France, ont noté que bien que voici deux semaines, la cour d’appel ait pour la cinquième fois annulé la décision de mise en liberté d’Hassan Diab, les juges d’instruction ont refusé de renouveler le mandat de dépôt qui touche à sa fin. À mesure que l’instruction avançait, les éléments à charge déjà très faibles au départ se sont réduits au point d’être maintenant quasi nuls, alors que les éléments à la décharge d’Hassan se multiplient et sont extrêmement convaincants. Les juges d’instruction maintiennent qu’il n’est pas possible dans un État de droit de poursuivre la détention d’Hassan.
Don Bayne, l’avocat canadien du Dr. Diab, a déclaré que les juges d’instruction français ont à plusieurs reprises ordonné la mise en liberté du Dr. Diab, à l’appui de « preuves suffisantes » qu’il était en cours d’études et préparait des examens au Liban et n’était même pas en France au moment de la pose de la bombe en France en 1980, et qu’il est donc totalement innocent. Le prolongement de l’incarcération du Dr. Diab est totalement et manifestement injuste. Il est grand temps pour ce gouvernement de venir en aide à un citoyen canadien afin de mettre fin à cette parodie de justice et qu’il puisse rentrer chez lui. « Monsieur le Premier ministre Trudeau, Mr le ministre Freeland, où êtes-vous lorsqu’un Canadien innocent a besoin de vous ? »
Lors de la demande de mise en liberté en mai 2016 par le juge des libertés et de la détention, le Dr. Diab a passé dix jours sous caution à Paris sans incident, avant que l’ordonnance de mise en liberté ne soit annulée par le même panel de juges de la cour d’appel qui lui a constamment refusé la libération sous caution.
Le Dr. Hassan Diab a été extradé du Canada vers la France en novembre 2014. Le juge canadien ayant prononcé l’extradition a décrit les preuves avancées contre le Dr. Diab comme illogiques, très problématiques et alambiquées. Le juge canadien a cependant déclaré que le niveau de preuve exigée étant très bas dans le droit canadien de l’extradition, il n’avait pas le choix et ne pouvait que prononcer l’extradition du Dr. Diab.
Roger Clark, ancien secrétaire général d’Amnesty International Canada, a remarqué que « cette parodie de justice ne continue que pour des raisons politiques, en l’absence de base juridique justifiant la poursuite de l’emprisonnement du Dr. Diab. Plutôt que de reconnaître qu’une erreur flagrante a été commise, les autorités françaises persistent dans le maintien de leur simulacre cruel dans un contexte d’islamophobie généralisée et de peur de paraître faibles dans la lutte contre le terrorisme. Le Canada doit immédiatement informer le gouvernement français de l’urgence qu’il y a à empêcher davantage de déni de justice et à assurer le retour rapide d’Hassan Diab chez lui, dans sa famille ».
Les soutiens au Dr. Diab ont lancé une pétition adressée au Parlement, qui fait appel au gouvernement du Canada pour qu’il agisse immédiatement afin de garantir la libération sous caution d’Hassan et d’assurer son retour d’urgence dans sa famille, chez lui au Canada.
Traduction SF
