Le 22 juillet 2025
GAZA – CISJORDANIE OCCUPÉE
L’Association « Avocats pour la justice au Proche-Orient » (AJPO) et plus de cent avocats en France demandent à la Cour Pénale Internationale d’enquêter sur les actions de l’exécutif et de 19 députés français.
Nous considérons qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les actions du Président de la République, du Premier Ministre, du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, du ministre des Armées, ainsi que celles de 19 députés, ont facilité et continuent de faciliter la commission par l’État d’Israël de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide dans le Territoire Palestinien Occupé.
Une communication détaillée est soumise au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), démontrant, au travers de faits documentés, qu’il existe des motifs raisonnables de penser que Monsieur MACRON, Monsieur BAYROU, et Monsieur LECORNU pourraient être considérés, comme complices, au sens de l’article 25(3) du Statut de Rome des crimes relevant de la compétence de la CPI, commis par l’armée israélienne contre la population civile palestinienne dans le Territoire Palestinien Occupé (Bande de Gaza et Cisjordanie).
Cette communication se fonde sur les déclarations, les actions et les omissions des membres de l’exécutif français, et qui sont susceptibles de constituer des preuves :
– D’un soutien diplomatique et moral aux crimes israéliens dans le Territoire Palestinien Occupé.
– D’un soutien matériel à ces crimes (armement – impunité des soldats franco-israéliens actifs dans le Territoire Palestinien Occupé).
– D’un soutien économique à l’activité criminelle (y compris la colonisation) de l’État d’Israël dans le Territoire Palestinien Occupé.
Les faits sont d’autant plus graves que l’exécutif français :
– ne pouvait pas ignorer la réalité de ces crimes,
– a l’obligation de ne pas faciliter la commission de tels crimes,
– a les moyens de prévenir la commission de tels crimes.
Messieurs MACRON, BAYROU, BARROT et LECORNU, ainsi que des députés français, ont failli à leurs obligations, en usant de leurs prérogatives et leurs fonctions pour manifester leur soutien, sous diverses formes, à leurs homologues israéliens alors qu’ils avaient connaissance, d’une part que ces derniers avaient l’intention de commettre ces crimes, d’autre part que ces crimes étaient effectivement commis.
Si l’exécutif français n’avait pas assuré à l’État d’Israël qu’il pouvait continuer ses actions dans une totale impunité, sans craindre la moindre sanction, et au contraire en bénéficiant du soutien explicite et/ou par omission de la France, les crimes commis et largement documentés à ce jour n’auraient sans doute pas été perpétrés avec une telle gravité et sur une aussi longue période.
La présente communication précise par ailleurs le contexte spécifique français, où l’influence du gouvernement israélien au plus haut sommet de l’État français et au sein de l’Assemblée nationale, a été révélée.
Contact presse : d.cochain@ajpo-france.org
