Le 31 août 2021
Nous, coalition mondiale soussignée de dirigeants – de la société civile à l’université, aux arts, aux médias, aux affaires, à la politique, aux communautés indigènes et religieuses, et aux gens de conscience du monde entier – appelons les États Parties du Traité sur le Commerce des Armes (ATT) à agir de manière décisive pour mettre fin à l’utilisation notoire par Israël d’armes et d’équipements militaires pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme contre les civils palestiniens, en imposant immédiatement un embargo total et dans les deux sens sur le commerce des armes avec Israël.
Au printemps 2021, le monde a une fois de plus regardé avec horreur les forces israéliennes d’occupation attaquer les civils palestiniens sans défense dans la Bande de Gaza, en Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, et à l’intérieur d’Israël. Les civils palestiniens qui manifestaient pacifiquement contre la colonisation de leur terre ont été attaqués à armes réelles, balles d’acier enrobé de caoutchouc, bombes assourdissantes, gaz lacrymogène et eau puante. L’agression militaire mortelle israélienne contre la population civile palestinienne dans la Bande de Gaza était la quatrième en dix ans. Pendant ces 11 jours, 248 Palestiniens ont été tués, dont 66 enfants. Des milliers ont été blessés, et les répercussions de l’utilisation d’armes explosives sur les hôpitaux, les écoles, la sécurité alimentaire, l’eau, l’électricité et le logement continuent d’affecter des millions de personnes.
La brutalité systématique, perpétrée par Israël tout au long des soixante dix dernières années de colonialisme, d’apartheid, d’occupation, de persécution et de bouclage belliqueux, illégaux, continus n’est rendue possible que grâce à la complicité de quelques gouvernements et entreprises à travers le monde.
Des déclarations symboliques qui ne font que condamner ne mettront pas fin à cette souffrance. En accord avec les règles pertinentes de l’ATT, les États Parties ont une obligations juridiques de mettre fin au commerce irresponsable et souvent complice d’armes conventionnelles qui compromet la paix et la sécurité internationales, facilite la commission de crimes flagrants et menace l’ordre juridique international.
Conformément à l’Article 6(3) de l’ATT, les États Parties se sont engagés à n’autoriser aucun transfert d’armes conventionnelles s’ils ont connaissance au moment de l’autorisation du fait que ces armes ou articles serviraient à la commission d’un génocide, de crimes contre l’humanité, de graves entorses aux conventions de Genève de 1949, d’attaques dirigées contre des objectifs civils ou des civils protégés en tant que tels, ou autres crimes de guerre tels que définis par les accords internationaux auxquels ils sont Partie.
Conformément aux Articles 7 et 11, ils se sont engagés à n’autoriser aucune exportation d’armes conventionnelles, de munitions, de parties et composants qui pourraient, inter alia, compromettre la paix et la sécurité ou servir à commettre de graves violations du droit humanitaire international et de la législation sur les droits de l’homme.
Il est clair que des exportations d’armes vers Israël ne concordent pas avec ces obligations. Invariablement, Israël a montré qu’il utilise ces armes pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, comme cela a été documenté par d’innombrables organismes des Nations Unies et des organisations de la société civile du monde entier. Les exportations d’armes vers Israël ont clairement permis, facilité et maintenu pendant des décennies le régime colonial de peuplement et d’apartheid imposé au peuple palestinien tout entier.
De la même façon, les importations d’armes israéliennes sont totalement non conformes aux obligations inscrites dans l’ATT. Des sources de l’armée et de l’industrie israéliennes se vantent publiquement du fait que leurs armes et leurs technologies sont « testées au combat » – en d’autres termes, testées sur le terrain sur des civils palestiniens « objets humains de tests ». Quand des États importent des armes d’Israël, ils l’encouragent à continuer de bombarder les civils palestiniens et à persister dans ses pratiques illégales. Personne – ni Israël, ni les fabricants d’armes dans les États parties de l’ATT – ne devrait avoir le droit de tirer profit de l’assassinat ou de la mutilation de civils palestiniens.
Il est donc absolument clair qu’imposer à Israël un embargo dans les deux sens sur les armes est une obligation à la fois juridique et morale. Les États Parties de l’ATT doivent immédiatement mettre fin à tout transfert actuel et interdire tout transfert futur d’armes conventionnelles, de munitions, de parties et de composants, définis dans l’Article 2(1), l’Article 3 et l’Article 4 de l’ATT, vers Israël jusqu’à ce qu’il mette fin à son occupation armée illégale du territoire palestinien occupé et se soumette complètement à ses obligations définies par le droit international. En attendant cet embargo, tous les États doivent immédiatement suspendre tout transfert d’équipement, d’assistance et de munitions militaires vers Israël.
Un manquement à engager ces actions comporte une lourde responsabilité dans les graves souffrances de civils – plus de morts, plus de souffrances, tandis que des milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants continuent de subir la brutalité d’une force coloniale belliqueuse d’occupation – ce qui finirait par discréditer l’ATT lui même. Il rend aussi les États parties complices d’actes internationalement répréhensibles en aidant ou en encourageant des crimes internationaux. Ne pas engager d’actions pourrait aussi aboutir à invoquer la responsabilité pénale internationale individuelle de personnes de ces États pour avoir aidé ou encouragé la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité conformément à l’Article 25(3)(c) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
La justice restera évasive tant que le régime israélien illégal d’occupation, de colonialisme de peuplement et d’apartheid et la persécution et l’oppression institutionnalisée du peuple palestinien seront autorisés à continuer et tant que les États resteront complices des crimes de la Puissance occupante en échangeant des armes avec elle.
En conclusion, nous pensons que l’ATT peut permettre une différence dans la vie des civils palestiniens. Il a le potentiel, s’il agit en toute bonne foi, pour épargner des souffrances à d’innombrables personnes protégées. Si notre appel à mettre fin à l’abandon du peuple palestinien lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de l’ATT est ignoré, la raison d’être de l’ATT sera ébranlée.
Signataires :
1. Action Sécurité Ethique Républicaines
2. Adalah Justice Project
3. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
4. AFPS 63
5. Al Mezan Center for Human Rights
6. Aldameer Association for Human Rights
7. Al-Haq, Law in the Service of Man
8. Alrowwad Cultural and Arts Society
9. American Muslims for Palestine
10. Anglican Pacifist Fellowship
11. Applied Research Institute – Jerusalem (ARIJ)
12. Arab Canadian Lawyers Association
13. Arab Organization for Human Rights
14. Argenteuil Solidarité Palestine
15. Asociación Americana de Juristas
16. Association Belgo-Palestinienne WB
17. Association femmes plurielles
18. Association France Palestine Solidarité (AFPS)
19. AssoPacePalestina
20. Australia Palestine Advocacy Network
21. Australian Centre for International Justice
22. Australians For Palestine
23. Badayl
24. BDS Australia
25. Begian Campaign for Academic and Cultural Boycott of Israel
26. Campagne BDS France
27. Canadian BDS Coalition
28. Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
29. Center for Constitutional Rights
30. Center for International Policy
31. Centro Interdisciplinario de Estudios Estratégicos para la Seguridad y el Desarrollo Social CIESED A.C.
32. CNAPD – Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie
33. Coalition for Justice and Peace in Palestine
34. Collectif 69 de Soutien au Peuple Palestinien
35. Collectif BDS 57
36. Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine
37. Colombian Campaign to Ban Landmines
38. Columban missionaries Britain
39. Columbia Law Students for Palestine
40. Combatants for Peace
41. Comitato BDS Campania
42. Comité de Solidaridad con la Causa Árabe
43. Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient asbl
44. Community Action Center – Al-Quds University
45. Confederación Intersindical Gallega (CIG)
46. Cultura è Libertà, una campagna per la Palestina
47. Dagropass
48. De Palestijnse gemeenschap in Nederland
49. Defense for Children -Palestine (DCI-Palestine)
50. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
51. docP – BDS Netherlands
52. Egyptian Initiative for Personal Rights
53. European Coordination of Committees and Associations for Palestine (ECCP)
54. European Legal Support Center
55. Femmes Unies pour la Paix dans la région des Grands Lacs
56. FILEF Sydney Federation of Italian Migrant Workers
57. Finnish-Arab Friendship Society
58. Friends of Palestine Tasmania Inc
59. Gaza Action Ireland
60. Gesellschaft Schweiz Palästina GSP/ASP
61. Global Kairos Asia Pacific Solidarity For Palestine (GKAPS)
62. Good Shepherd Collective
63. Housing and Land Rights Network
64. Human Rights and Democratic Participation Center “SHAMS”
65. Human Rights Network Nigeria
66. ICAHD Finland
67. ICAHD UK
68. Independent Jewish Voices Canada
69. Indian Writers Forum
70. Indo Palestine Solidarity Forum
71. International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (EAFORD)
72. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific
73. Ireland-Palestine Solidarity Campaign
74. Jewish Voice For Peace
75. Jews for Palestinian Right of Return
76. Just Peace Advocates/Mouvement Pour Une Paix Juste
77. Karapatan
78. Kenya Human Rights Commission
79. Labor for Palestine
80. Manushya Foundation
81. National Association of Democratic Lawyers (South Africa)
82. National Justice & Peace Network (NJPN)
83. National Lawyers Guild, Palestine Subcommittee
84. Nederlands Palestina Komitee
85. Newweapons research group
86. Niagara Movement for Justice in Palestine-Israel (NMJPI)
87. North Notts Unite Community
88. NOVACT
89. Oakville Palestinian Rights Association
90. Palestine Solidarity Network – Edmonton
91. Palestinian and Jewish Unity
92. Palestinian Centre for Human Rights (PCHR)
93. Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign (Stop the Wall)
94. Palestinian Non-Governmental Organizations Network (PNGO)
95. Pax Christi International
96. Pax Christi, England and Wales
97. Paz con Dignidad
98. Platform of French NGOs for Palestine
99. Salaam ragazzi dell’Olivo, comitato di Trieste
100. Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network
101. SODePAZ
102. Solutions Not Punishment Collaborative
103. The Civic Coalition for Palestinians Right in Jérusalem
104. The Israeli Committee Against House Demolitions (ICAHD)
105. The Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (JLAC)
106. The National Association of Human Rights Defenders
107. The Oakville Palestinian Rights Association
108. The Palestinian Human Rights Organizations Council (PHROC)
109. The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy-MIFTAH
110. UJFP French Jewish union for peace
111. Union syndicale Solidaires
112. US Campaign for Palestinian Rights
113. US Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel
114. Visualizing Palestine
115. Vrede vzw
116. Vredesactie
117. War on Want
118. Women for Palestine
119. Women in Black Vienna
120. Women’s Centre for Legal Aid and Counselling
Joining individuals:
121. Ahmed Ben
122. Ahmed Reda Tolba
123. Alaa Shalaby
124. Alaaeddine Tatak
125. Aline Shaban
126. Amin Abbas
127. Andrea Balduzzi
128. Angie Mindel
129. Ann McNicholas
130. Anne Peacey
131. Ashley Tellis
132. Atamjit Singh
133. Audrey J Bomse
134. Badee M.T. Aldwaik
135. Baruti Likoyi
136. Bernadette McPhee
137. Chirag Shah
138. Claudia Karas
139. Claudia Schiavelli
140. Denise Peillon
141. Denotter JJ
142. Devaki Khanna
143. Dr. Ibrahim Lada’a
144. Dr. Nerina Cecchin
145. Egbert Harmsen
146. Marc Fayard
147. Firoz Ahmad
148. Flavia Lepre
149. Françoise Abadie
150. Frstot Marie-Paule
151. Gabriel Mondragón Toledo
152. Geeta Kapur
153. Geeta Kapur
154. Georges Franco
155. Gillard Francois
156. Gina Cardosi
157. Githa Hariharan
158. Gregory Kotoy
159. Gyan Prakash
160. Haidi Ali Muhammad Eltayeb
161. Hélène Le Cacheux
162. Herman De Ley
163. Huwaida Arraf
164. Ian Ampleford
165. Ian Mc Cabe
166. Indu Chandrasekhar
167. Jake Javanshir
168. James Dickins
169. James Lafferty
170. John King
171. Joop Hoekstra
172. Julia Auf Dem Brinke
173. Julie Hart
174. Kalyani Chaudhuri
175. Karel Arnaut
176. Karin Brothers
177. Karin Verelst
178. Kathryn Kelly
179. Kellie Tranter
180. Lauren Speiser
181. Laurent De Wangen
182. Lee Rhiannon
183. Luisa Morgantini
184. M.N. Harakeh
185. Madeline Lutjeharms
186. Maha Abdallah
187. Maha Alami
188. Malini Bhattacharya
189. Mani Shankar Aiyar
190. Marcy Newman
191. Maria Bartolacci
192. Marjorie Cohn
193. Martin Mavenjina
194. Massimiliano Masini
195. Maxime Florentin
196. Maya Devi
197. Michael Letwin
198. Michel Gevers
199. Mohamad Arouki
200. Mohamed Aboelazm
201. Mohammad Al Nabulsi
202. Mohan Rao
203. Monique Vincent
204. Muralidharan K
205. Nalini Nayak
206. Nandini Sundar
207. Naresh Dadhich
208. Nasir Tyabji
209. Navdeep Mathur
210. Nick Deane
211. Nozomi Takahashi
212. Oishik Sircar
213. P A Azeez
214. Pamela Blakelock
215. Pamela Philipose
216. Paola Manduca
217. Patrick Lechopier
218. Persis Ginwalla
219. Pierre Bordone
220. Pushpa Achanta
221. Pushpamala N
222. Raffaele Spiga
223. Rajni Palriwala
224. Rev Joseph Ryan
225. Rey Asis
226. Rudolf Knutti
227. S. Raghunandana
228. Salim Yusufji
229. Sellin Jean-Christophe
230. Shafey Kidwai
231. Sharib Aqleem Ali
232. Sigour Brigitte
233. Sonia Fayman
234. Stephen Flaherty
235. Sue Ingham
236. Sumanta Banerjee
237. Terri Ginsberg
238. Valter Mutt
239. Vinay Bharadwaj
240. Vincent Basabé
241. Winfried Belz
242. Yousuf Saeed
243. YVes Goaer
244. Yves Jardin
Source : Al-haq
Traduction J. Ch. pour BDS France
