Le 1 juillet 2019 est entré en vigueur un amendement adopté le 23 décembre 2018 concernant la prise en charge des soins des Chibani-a-s et leurs ayants droits lors de leurs séjours temporaires en France. Il s’en est suivie une campagne médiatique sans précédent, avec des slogans et des éléments de langage en complet décalage avec le contenu et la portée de cet amendement (« enfin libre », « Victoire des Chibanis », « la bataille des Chibanis » …).
Cette campagne visant en particulier les marocains frise l’indécence voir la désinformation.
L’amendement issu d’une initiative gouvernementale (pour des raisons techniques…) reprend un article -160 du Code de la sécurité sociale- et apporte des modifications à la marge (prise en charge des enfants…). Il introduit une nouvelle condition durée de cotisation (de 15 ans) qui n’existait pas auparavant. Cet article exclut de fait les plus précaires et les plus fragiles. L’amendement et les motivations du législateur demeurent flous et reposent sur un diagnostic approximatif voire inexistant (nombre de bénéficiaires, public concerné…).
L’entrée en vigueur de cet amendement ne s’est pas accompagné d’instructions claires et transparentes (absence de notes de services, circulaires, règles ou toutes mesures écrites auprès des administrations concernées…). Il semblerait que la CNAREFE aurait donné des consignes aux administrations concernées (CPAM…), des consignes pour une problématique aussi importante témoignent encore une fois du manque d’intérêt à l’égard des Chibani-a-s et une certaine légèreté.
Des associations et collectifs d’accompagnement des Chibani-a-s, des professionnels, des militant-e-s, des spécialistes et des chercheurs ont exprimé leurs réserves sur cet amendement et déploré le manque d’ambition et l’absence de volonté réelle pour la dignité des Chibani-a-s, ils viennent de réitérer leurs insatisfaction et désapprobation.
Nous regrettons donc cette campagne parfois indécente et qui ne parle que des Chibanis marocains avec une mobilisation de médias et presse du Maroc frisant la propagande et la désinformation. Pour rappel, la convention bilatérale franco-marocaine (que nous contestons sur de nombreux aspects) prévoit déjà les dispositifs de cet amendement (sans la condition des 15 ans de cotisation).
Nous exigeons une politique publique juste et des mesures concrètes et concertées.
Justice et dignité pour les Chibani-a-s.
Le Bureau National de l’ATMF
Paris, le 26 juillet 2019
