Actions judiciaires

L’association NIDAL, agissant au nom de la diaspora palestinienne en France, et l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP) poursuivent … Communiqué de presse Nidal – UJFP

Deux ans après le début de l’offensive israélienne sur Gaza et alors qu’une commission d’enquête indépendante de l’ONU vient confirmer … Deux ans de génocide à Gaza : des associations lancent un recours inédit contre l’organisateur du Salon du Bourget

« Prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la promotion ou l’accueil d’entreprises, délégations ou intermédiaires susceptibles de participer … Assignation en justice visant les organisateurs du Salon du Bourget : les associations vont devant la cour de Cassation

Le délibéré du tribunal avance que « la société SIAE n’a pas violé de façon évidente une obligation qui lui incombait », … Immunité judiciaire pour le commerce de la mort

Suite à une plainte déposée au nom de l’Union juive française pour la paix et d’une citoyenne franco-palestinienne, affiliée à … Pour la première fois, le Parquet antiterroriste se saisit d’une plainte pour complicité de génocide à Gaza

Ce mercredi 4 juin 2025, les organisateurs du Salon de l’armement du Bourget ont dû répondre devant la justice de … Communiqué de presse – Audience du 4 juin 2025 à Bobigny contre le salon du Bourget