En Allemagne, si le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit international en Israël et en Palestine fait l’objet de vives attaques de la part des autorités politiques, la justice protège les acteurs de terrain qui soutiennent le mouvement. Parmi ces acteurs de terrain, figure le Comité Palestine Stuttgart,

Dans un arrêt historique du 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu la compétence territoriale de la Cour sur les territoires palestiniens occupés, permettant ainsi à Fatou Bensouda, procureure de la CPI, l’ouverture officielle d’une enquête sur les crimes commis sur place.

Son enquête portera sur au moins trois

Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au

La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie constitue-elle le crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? La question est actuellement examinée, à la demande de la Palestine, par le Procureur de la Cour pénale internationale.

11 mai |Ghislain Poissonnier |Tribunes

La question de la liberté de parler de BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et d’agir dans le cadre de cette campagne ne se pose pas qu’en France. Après la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, les juridictions allemandes ont eu à se prononcer sur cette

6 mai |Ivar Ekeland, Ghislain Poissonnier |Tribunes

Dans un article publié dans Le Monde du 2 mai 2019, intitulé « Le “boycott”, un art de la résistance passive à travers les siècles », Catherine Vincent présente de manière pédagogique et documentée l’origine du mot boycott, les différentes modalités de ce mode

5 novembre |Ghislain Poissonnier |Tribunes

La Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles (Division civile) a rendu le 3 juillet 2018 un arrêt dans une affaire opposant l’association « Jewish Human Rights Watch » à la mairie de Leicester. La Cour estime que l’appel au boycott des produits des

3 juin | Ghislain Poissonnier

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts les 20 octobre 2015 estimant que l’appel lancé par des militants associatifs au boycott des produits israéliens constituait une infraction pénale. Ces deux arrêts suscitent une incompréhension profonde tant parmi les juristes (voir Robin

Une tribune parue dans Libération, le 17 avril 2014, signée : Rony BRAUMAN Médecin, essayiste, François DUBUISSON Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB) , Ghislain POISSONNIER Magistrat et Pierre OSSELAND Avocat

Pour la défense de la campagne BDS et l’absence de sa pénalisation en