Départ au 2 chemin de Villeneuve-St-Georges à Alfortville (bus 103)
Il y a deux ans commençait la grève des travailleurs sans-papiers devant l’agence Chronopost Alfortville
Pendant 7 mois, de juin 2019 à janvier 2020, un campement de lutte organisé par des travailleurs sans-papiers s’est tenu devant l’agence Chronopost Alfortville pour exiger leur régularisation.
- l’issue de cette lutte, qui visait en premier lieu La Poste, employeur public, la préfecture du Val-de-Marne régularisait 73 personnes sur les 156 demandes déposées.
Ces travailleurs ont obtenu des cartes de séjour d’un an, une précarité organisée par l’État. Elles doivent donc être renouvelées par la préfecture pour que les intéressés puissent continuer à travailler « légalement », c’est-à-dire avec tous les droits sociaux et toutes les protections légales reconnus à tout salarié « avec papiers ».
Depuis le 20 novembre 2020, par vagues successives, ces demandes de renouvellement concernant les 73 travailleurs sont déposées en préfecture.
Selon les engagements du préfet de l’époque qui, en décembre 2019, avait négocié la sortie du conflit Chronopost, ces renouvellements ne devaient pas soulever de difficultés et se passer dans les mêmes conditions que la première délivrance. Sauf que cinq personnes, dont deux ont une demande de renouvellement en attente, sont désormais sans titres. Elles sont redevenues « sans-papiers » et, pour plusieurs, ont perdu leur travail. Et trois grévistes ayant déposé leur demande de renouvellement en novembre 2020 n’ont toujours qu’un simple récépissé.
Nous constatons que les engagements du préfet Le Deun en ce qui concerne les renouvellements n’ont pas été entièrement honorés.
Passer par « démarches simplifiées »
Si la préfecture ne vous convoque pas et vous « oublie » quand vous devez faire renouveler votre carte de séjour, vous devez passer par un service informatique de la préfecture intitulé « démarche simplifiée ».
Sur ce portail, la personne renseigne son identité et son numéro d’étranger, son domicile…et attend qu’on lui donne un rendez- vous pour déposer les autres documents nécessaires à l’instruction de son dossier. Elle peut attendre longtemps, et même très longtemps !!! C’est le cas de nombreuses personnes régularisées depuis longtemps, plusieurs années pour certaines, et qui redeviennent « sans-papiers » faute de rendez-vous en préfecture.
C’est le cas aussi de deux occupants de la lutte Chronopost qui sont toujours en attente de rendez-vous. Leurs employeurs leur mettent la pression, car l’échéance de validité de leur carte est passée. La Préfecture a une réponse : montrez à vos employeurs que vous êtes allés sur « démarches simplifiées » pour demander un rendez-vous….
Mais pour un employeur, la preuve d’une demande de rendez- vous – sans réponse de surcroît – pour déposer une demande de renouvellement de papiers… ce n’est pas un titre de séjour.
Un suivi de la lutte Chronopost qui n’a pas eu lieu !
Lors du règlement du conflit Chronopost, il avait été convenu qu’une commission de suivi entre les représentants des travailleurs en lutte et la préfecture permettrait de réexaminer la situation de personnes dont le dossier avait été d’abord refusé, parmi les 83 non régularisés. Commission qui suivrait, d’autre part, le déroulement du renouvellement des cartes.
Mais la préfecture n’a plus reçu de délégation des travailleurs du piquet « Chronopost » depuis …mai 2020 ! Le réexamen des dossiers n’a pas été fait, et les conditions de renouvellement des cartes ont été très aléatoires.
C’est le cas en particulier de Monsieur KONATE Madi, dont la régularisation avait été refusée, parce qu’il était soi-disant sous le coup d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de 10 ans après jugement d’un tribunal. Nous avons pu faire la preuve que ce n’était pas la même personne qui était visée par l’IRTF, mais la préfecture n’a pas pour autant réexaminé le dossier selon les critères qui étaient les siens pendant le premier trimestre 2020 ; critères qu’elle avait acceptés pour obtenir la levée du campement.
La préfecture et la maltraitance informatique
Désormais, pour déposer auprès de l’État une demande de carte de séjour, nous devons demander un rendez-vous en préfecture par internet. C’est comme ça et pas autrement ! Il n’y a plus de possibilité de se rendre en préfecture sans rendez-vous obtenu sur internet !
Sur le portail de la préfecture, nous devons renseigner le code postal de notre domicile et le type de titre de séjour sollicité : « Admission exceptionnelle au séjour » qui est l’appellation mal nommée pour la demande de carte « salarié ».
Après cela, la réponse qui s’affiche invariablement sur l’écran est : « Aucun rendez-vous n’est disponible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné » !!! (voir l’illustration ci-dessous)
Avant, il y a plusieurs années, pour déposer une demande de titre de séjour, il fallait faire de longues files d’attente devant la préfecture, parfois en affrontant le froid ou la pluie. Maintenant, ces files ont disparu. Elles sont passées derrière les ordinateurs… et elles se sont allongées.
Si nous imprimons à nos frais nos centaines de tentatives et les amenons à la porte de la préfecture, pour prouver que cela ne marche pas et pour qu’on nous donne un rendez-vous, nous serons bloqués par des policiers qui ne nous laisseront pas rentrer…justement faute de rendez-vous !
L’envoi de demandes par courriels ou par lettres recommandées n’y change rien.
Les avis de la défenseuse des droits, ceux du Conseil d’État, voire les condamnations des tribunaux administratifs ne changent rien à cette politique.
C’est une façon, pour l’État, de bloquer les régularisations de salariés. Sans le dire, sans le revendiquer, sans en faire un débat public…de façon honteuse et cynique !
Le 10 septembre, en manifestation jusqu’à la préfecture, nous exigerons :
– L’ouverture des guichets, la possibilité de venir en préfecture chercher son rendez-vous, éventuellement en apportant la preuve de ses échecs répétés sur internet.
– Le renouvellement de la carte de séjour pour huit anciens occupants du piquet Chronopost qui avaient été régularisés.
– La carte de séjour de M. KONATE Madi, victime d’une erreur d’identification par la préfecture
– La remise en place de la commission de suivi de la lutte Chronopost et le réexamen des dossiers refusés
Contact : ctspv94@gmail.com ; solidaires94@orange.fr ;
tel : 06 62 96 96 32