Le délibéré du tribunal avance que « la société SIAE n’a pas violé de façon évidente une obligation qui lui incombait », en renforçant le pouvoir économique des entreprises visées par les assignations déposées par Al-Haq, Attac France, Stop Fuelling War, Survie et UJFP.
Le tribunal justifie cette conclusion en avançant que l’organisateur
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