La CNCDH (COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME) invite les députés à ne pas adopter la définition proposée par l’IHRA qui, loin d’être « opérationnelle », soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Communiqué de presse

Paris, le 26 août 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.

Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité

Assemblée plénière du jeudi 19 mars 2015

Adoptée à l’unanimité moins une abstention

La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le jeudi 5 mars, sans autre forme de débat public préalable, d’une proposition de loi visant « à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ». Cette proposition de loi devait être adoptée en séance publique le jeudi 12 mars. Le texte a heureusement fait l’objet d’un retrait de l’ordre du jour la veille au soir en raison d’un vif et immédiat mouvement de contestation émanant d’institutions de la République comme de nombreuses structures privées.