Date de publication : 04/02/21

Avis sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République (A – 2021

La CNCDH (COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME) invite les députés à ne pas adopter la définition proposée par

Communiqué de presse

Paris, le 26 août 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit

Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité

Assemblée plénière du jeudi 19 mars 2015

Adoptée à l’unanimité