Date de publication : 04/02/21Avis sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République (A – 2021 – 1)

L’avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de

La CNCDH (COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME) invite les députés à ne pas adopter la définition proposée par l’IHRA qui, loin d’être « opérationnelle », soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Communiqué de presse

Paris, le 26 août 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.

Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité

Assemblée plénière du jeudi 19 mars 2015

Adoptée à l’unanimité moins une abstention

La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le jeudi 5 mars,