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Israël : politiques foncières discriminatoires à l’encontre des résidents palestiniens

jeudi 14 mai 2020 par Human Rights Watch

Par Human Rights Watch. Publié le 12 mai 2020.

Ces pratiques confinent les localités palestiniennes, tout en permettant l’expansion des communautés juives

(Jisr al-Zarqa, le 12 mai 2020) - La politique du gouvernement israélien visant à confiner les communautés palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza dans des espaces restreints est également appliqué à l’intérieur d’Israël, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Cette politique est discriminatoire à l’encontre des citoyens palestiniens d’Israël et favorise les citoyens juifs, en restreignant fortement l’accès des résidents palestiniens à des terres qui seraient requises pour construire des logements afin de s’adapter à la croissance naturelle de la population.

Jisr al-Zarqa est une petite ville habitée principalement par des citoyens palestiniens d’Israël. Située au bord de la Méditerranée, entre la ville de Césarée, à prédominance juive (au sud), et le kibboutz Ma’agan Michael (au nord), ses possibilités de croissance sont extrêmement limitées. © Lowshot Ltd

Depuis plusieurs décennies, la confiscation de terres ainsi que des politiques d’aménagement discriminatoires ont confiné de nombreux citoyens palestiniens dans des villes et des villages densément peuplés, avec peu de possibilités d’élargissement. En même temps, le gouvernement israélien favorise l’expansion des communautés à prédominance juive, dont un grand nombre ont été établies sur les sites où se trouvaient des villages palestiniens détruits en 1948. En outre, de nombreux villages dont la population est juive ont mis en place des « comités d’admission » qui de fait empêchent des Palestiniens d’y résider.

« La politique israélienne des deux côtés de la Ligne verte confine les résidents palestiniens dans des centres de population denses, tout en maximisant la superficie des terres disponibles pour les communautés juives », a déclaré Eric Goldstein, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces pratiques foncières discriminatoires étaient déjà observées en Cisjordanie, mais il s’avère que les autorités israéliennes les appliquent également à l’intérieur d’Israël. »

À partir de 1948 et lors des décennies suivantes, les autorités israéliennes ont confisqué des dizaines de milliers d’hectares de terres qui appartenaient aux Palestiniens. Depuis 1948, le gouvernement a autorisé la création de plus de 900 « localités juives » en Israël, mais aucune pour les Palestiniens, hormis quelques villages dans les régions du Néguev et de la Galilée, créés en partie pour permettre le regroupement de communautés bédouines qui étaient auparavant dispersées.

Image satellite enregistrée le 27 octobre 2019, montrant la forte densité de population de la ville israélienne de Jisr al-Zarqa, habitée majoritairement par des citoyens palestiniens, en comparaison avec la ville de Césarée, à prédominance juive (au sud, partie gauche de l’image), et le kibboutz Ma’agan Michael (au nord, partie droite de l’image). © 2020 Planet Labs

Dans les années 1970, les autorités israéliennes ont intégré les villes et villages palestiniens dans le système de planification centralisé de l’État, mais sans accroître de manière significative la superficie des terrains disponibles pour des projets de construction résidentielle. Les autorités ont en outre imposé de nombreuses zones dédiées a des activités agricoles, ou désignées comme « zones vertes », et y ont interdit la construction résidentielle. La construction de routes et d’autres infrastructures jouxtant des villages palestiniens a aussi été un obstacle à leur expansion.

Ces restrictions créent des problèmes de densité et une crise du logement dans de nombreuses communautés palestiniennes. En outre, le Centre arabe pour la planification alternative (ACAP), basé en Israël, estime qu’entre 60 000 et 70 000 maisons dans plusieurs villes ou villages, pour la plupart palestiniens, sont menacées de démolition.

En réponse à des questions posées par Human Rights Watch, l’Administration israélienne de la planification (IPA) a indiqué que des projets de construction avaient été approuvés ou étaient en cours d’examen pour 119 des 132 localités palestiniennes en Israël. Bien que ces efforts se soient en effet traduits par le développement de zones résidentielles dans certaines villes, de nombreux projets n’ont pas encore pu être concrétisés, car d’autres approbations sont requises avant leur mise en œuvre.

Dans les régions du Néguev et de la Galilée, dont la surface cumulée constitue environ deux tiers de la superficie terrestre d’Israël, les villages où résident 400 familles, ou moins, sont autorisés par la loi nationale à mettre en place des « comités d’admission ». Ces comités ont le droit de refuser le droit de résidence a des candidats qui « ne conviennent pas à la vie sociale de la communauté » ou pour incompatibilité avec le « tissu socio-culturel » du village. Ceci permet à de nombreux villages habités par des communautés juives d’exclure l’arrivée de Palestiniens, comme l’a indiqué Adalah, une organisation israélienne de défense des droits humains basé à Haïfa.

Or, le droit international relatif aux droits humains interdit la discrimination raciale et ethnique, condamne la ségrégation selon ces critères, et protège le droit à un logement convenable. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESR), qu’Israël a ratifié, exige des États qu’ils veillent à ce que leurs lois et politiques permettent d’ « assurer la réalisation » de ce droit.

Pour répondre à la pénurie de logements parmi les citoyens palestiniens d’Israël, et aux conséquences de la confiscation des terres palestiniennes dans le passé, les autorités israéliennes devraient prendre en compte les besoins de croissance des communautés palestiniennes lors la prise de décisions de zonage, autoriser l’élargissement de villes palestiniennes, et éliminer la clause juridique qui permet à des « comités d’admission » de villages de pratiquer la discrimination.

Communiqué détaillé, en intégralité en anglais : en ligne ici.


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