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Une liste des Israéliens qui pourraient être arrêtés par la CPI ?

vendredi 17 juillet 2020

Parmi la liste de 300 personnes, des hauts fonctionnaires qui pourraient être visés si le tribunal de La Haye devait enquêter sur les "crimes" en Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est.

Par Times of Israel, 16 juillet 2020.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, (à gauche), l’ex-ministre de la Défense Moshe Yaalon (au centre), et l’ex-chef de Tsahal Benny Gantz lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 27 août 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les autorités israéliennes auraient dressé une liste interne de centaines d’officiers militaires et de fonctionnaires de la Défense qui risquent d’être poursuivis par la Cour pénale internationale de La Haye.

La liste comprend jusqu’à présent quelque 200-300 personnes qui pourraient être arrêtées à l’étranger pour des crimes de guerre présumés, alors que la Cour pénale internationale se dirigerait vers l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre perpétrés par des Israéliens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, a rapporté Haaretz jeudi.

L’identité des personnes figurant sur la liste n’est pas connue et certaines d’entre elles n’ont pas été informées, d’après le rapport non sourcé.

Cependant, il est probable que certains des principaux dirigeants d’Israël, en particulier ceux impliqués dans la guerre de 2014 à Gaza, y figurent. Parmi eux se trouvent le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Benny Gantz, qui était alors à la tête de l’armée israélienne, le député Moshe Yaalon, alors ministre de la Défense et actuel député de l’opposition, et l’actuel chef de l’armée israélienne Aviv Kohavi, qui était alors à la tête des renseignements militaires.

Les anciens ministres de la Défense Avigdor Liberman et Naftali Bennett, chefs des partis d’opposition Yisrael Beytenu et Yamina, respectivement, peuvent également figurer sur la liste, ainsi que les anciens et actuels chefs du service de sécurité du Shin Bet et d’autres officiers de rang inférieur.

L’information n’a pas été confirmée par les responsables israéliens.

Israël a probablement tenté de garder la liste secrète de crainte qu’elle ne soit considérée par la CPI comme un aveu de culpabilité, selon le rapport.

Le 20 août 2014, une pelleteuse enlève le béton et les débris d’une maison détruite la nuit précédente lors d’une attaque aérienne israélienne sur le quartier de Sheikh Radwan à Gaza, ciblant l’insaisissable chef militaire du Hamas, Muhammad Deif. (Crédit photo : AFP/Mohammed Abed)

Un panel de trois juges de la CPI devrait se prononcer dans les prochains jours ou semaines sur la question de savoir si la Cour a compétence sur les territoires palestiniens et peut ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.

Selon des informations diffusées par les médias israéliens en juin, Israël a nommé une équipe comprenant des fonctionnaires du Conseil national de sécurité, des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, et du département international du parquet militaire de Tsahal, pour coordonner la réponse du pays à toute action de la CPI.

Le 20 décembre, concluant un examen préliminaire de cinq ans sur la « situation en Palestine », la procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, a déclaré qu’elle avait « des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre ont été commis » en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est par l’armée israélienne et le groupe terroriste Hamas, ainsi que par d’autres « groupes armés palestiniens ».

Cependant, elle a renvoyé la question de la compétence aux juges, retardant l’affaire jusqu’à ce qu’ils se prononcent.

Des manifestants portent des banderoles devant la Cour pénale internationale, exhortant la Cour à poursuivre l’armée israélienne pour crimes de guerre à La Haye, Pays-Bas, vendredi 29 novembre 2019. (AP/Peter Dejong)

Israël soutient depuis longtemps que la CPI n’a aucune compétence sur ce dossier, car il n’y a pas d’État palestinien souverain qui pourrait déléguer à la Cour la compétence pénale sur son territoire et ses ressortissants.

Si la Cour ouvre un tribunal pour les crimes de guerre, il est probable que les personnes impliquées dans l’opération Bordure protectrice de 2014 seront les premières à être mises sur le banc des accusés. Plus de 2000 Palestiniens ont été tués pendant les 50 jours de campagne aérienne et terrestre de Tsahal à Gaza, destinée à endiguer les tirs de roquettes et à détruire un réseau de tunnels d’attaque souterrains. Des dizaines d’Israéliens ont également été tués, notamment par d’intenses tirs de missiles sur des zones résidentielles situées en dehors de l’enclave palestinienne.

Un certain nombre de fonctionnaires israéliens, dont l’ancienne ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni, ont été contraints d’annuler des voyages en Europe dans le passé par crainte d’être arrêtés par les autorités locales en raison de leur rôle dans des campagnes militaires et de crimes de guerre présumés contre les Palestiniens.

Raphael Ahren a contribué à cet article.


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