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Manifestation du 30 mai : réponse à la préfecture

vendredi 22 mai 2020 par Marche des Solidarités

20 MAI 2020 | PAR MARCHE DES SOLIDARITÉS | BLOG : LE BLOG DE MARCHE DES SOLIDARITÉS

La préfecture nous "invite" à annuler la manifestation prévue à Paris le 30 mai. Voici la réponse envoyée.

Monsieur,

En réponse à un courriel envoyé par l’Union syndicale Solidaires au nom de la Marche des Solidarités et de 190 collectifs et organisations concernant la manifestation du 30 mai vous nous avez « invités à vous confirmer l’annulation de notre évènement par retour courriel ».

Vous évoquez des raisons « administratives » (le décret publié le 12 mai interdisant tout rassemblement simultané de plus de dix personnes « à un tître autre que professionnel ») et des raisons sanitaires (la situation sanitaire « dégradée » de Paris).

Le courriel envoyé par l’Union syndicale Solidaires apportait des précisions sur le dispositif prévu visant à assurer des précautions sanitaires strictes dans le déroulement de la manifestation et éviter ainsi tout risque aussi bien aux participantEs qu’aux personnes se déplaçant dans la zone concernée. Il faisait suite à un courriel envoyé pour déposer la manifestation, au nom des mêmes organisations, par la Coordination parisienne des Sans-Papiers, dix jours auparavant, auquel vous n’avez pas répondu, ce dont nous nous étonnons.

Quand vous évoquez la situation sanitaire dégradée et la nécessité de combattre la propagation du virus dans la région parisienne on ne peut manquer de souligner la responsabilité directe des autorités que vous représentez dans cette situation. Au mépris de toutes les recommandations sanitaires et du Défenseur des droits, ces autorités refusent de fermer les Centres de rétention administrative, d’ouvrir des lieux pour éviter la surpopulation dans les foyers, de réquisitionner des logements vides pour les mal-logéEs et les sans-abris et de régulariser les Sans-Papiers pour leur donner accès aux droits permettant de vivre dans des conditions sûres.

C’est notamment pour cette raison et considérant l’urgence de cette situation que nous appelons à manifester. Nous « inviter » à l’annuler n’aurait un sens que si les autorités prenaient de toute urgence ces mesures nécessaires.

Nous prenons note de l’information que vous nous communiquez selon laquelle « le Préfet de Police ne prendra pas la décision de maintenir, à titre dérogatoire, votre manifestation comme l’y autorise le quatrième alinéa de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 20 ». Pourtant, nous constatons que le Conseil d’État a ordonné la levée de l’interdiction totale de réunion dans les lieux de culte en raison de son caractère disproportionné. Nous considérons que les termes de votre demande d’annulation sont disproportionnés au regard d’une autre liberté fondamentale, celle de manifester.

Un texte réglementaire ne peut pas modifier le régime d’exercice des libertés publiques et la notion de rassemblement ne saurait donc être appliquée à une manifestation sur la voie publique qui est coextensive à l’exercice de la liberté d’expression. Nous maintenons donc notre déclaration de manifestation en respectant bien évidemment les précautions sanitaires en vigueur.

Nous vous invitons donc :

- à lire attentivement les dispositions que nous avons prévues pour la manifestation du 30 mai. Les conditions de cette manifestation, seront bien plus « sanitaires » que d’autres lieux ou événements tels que le Bois de Vincennes le week-end ou les transports en commun.

- à faire remonter au ministère de l’intérieur et au gouvernement la nécessité des mesures que nous exigeons et à les inviter à les mettre en œuvre avant le 30 mai. A défaut nous vous annonçons que nous ne pouvons répondre à votre invitation.

Nous restons ouvertEs à toute suggestion pour améliorer le dispositif que nous avons prévu pour le rendre encore plus efficace.

Dans l’attente veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de toute notre détermination à construire un monde plus sain et plus juste.

Avant cette réponse nous avions informé toutes les organisations signataires de la situation et de la position décidée collectivement lors de la réunion de la Marche des Solidarités de lundi :

Ce lundi, pendant la réunion de la Marche des Solidarités, la préfecture a envoyé un mail à Solidaires nous « invitant » à annuler l’événement prévu à Paris le 30 mai. Cela faisait réponse expresse (en ½ heure !) à une relance de Solidaires, au nom de la Marche des Solidarités, détaillant le dispositif prévu pour assurer des conditions sanitaires strictes de la manifestation. La préfecture n’avait jusqu’alors pas daigné répondre à la Coordination des Sans-Papiers - et ne l’a toujours pas fait - qui avait déposé 10 jours auparavant la déclaration, mais elle s’est sans doute alertée de l’ampleur possible que prend l’appel au 30 mai. Des mobilisations similaires sont en effet en cours d’organisation dans de nombreuses villes tandis que se construit la convergence entre plusieurs appels lancés pour la régularisation des sans-papiers ces dernières semaines.

A ce stade la manifestation parisienne n’est pas interdite. Par ailleurs un argument employé se réfère au statut de « zone rouge » de Paris ce qui, en creux, pourrait signifier que les manifestations en cours de discussion actuellement dans des villes comme Lyon, Marseille, Grenoble, Rennes, Nantes, Rouen, Le Havre, Limoges… ne pourraient être remises en cause par les autorités !

Pour finir, la préfecture précise de manière instructive que le préfet ne prendra pas de mesure dérogatoire pour autoriser la manifestation. Ce qui signifie qu’il le pourrait ! Nous avons par ailleurs constaté que le Conseil d’État impose au gouvernement la réouverture des lieux de culte en observant notamment que "des mesures d’encadrement moins strictes (…) sont possibles", à l’image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public".

Pour la manifestation parisienne nous avons décidé :

- de continuer à mobiliser considérant que les arguments évoqués par la préfecture ne tiennent pas.

- de pointer notamment le fait que si la sécurité sanitaire en région parisienne soucie réellement les autorités elles devraient, de toute urgence, prendre les mesures que nous demandons : fermeture des CRA, logements décents pour touTEs, régularisation des Sans-Papiers.

- de pointer aussi le fait que la liberté de manifester est un droit aussi inaliénable que celui de sortir dans des parcs le week-end ou la liberté de culte.

- rendre publique notre réponse à la préfecture, comprenant ces éléments et nous montrant disposés à toute proposition qui pourrait améliorer notre dispositif au point de vue sanitaire et garantissant le droit de manifester.

- d’envisager avec des avocats tous les recours possibles à une éventuelle interdiction et les conditions de protection juridique des manifestantEs.


L’appel et les signataires : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/280420/foyers-cra-sans-papiers-des-mesures-immediates-contre-la-bombe-sanitaire

L’appel aux manifestations du 30 mai peut encore être signé :

Organisations : en envoyant un mail à marche.des.solidarites@gmail.com

Individus : https://www.change.org/Bombe-sanitaire-Sans-Papiers-Appel-30mai

Financement : https://www.lepotsolidaire.fr/pot/9r7q67y7


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