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Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant la situation en Palestine

dimanche 21 octobre 2018 par Fatou Bensouda

Je suis de près, non sans préoccupation, l’expulsion programmée de la communauté bédouine de Khan al-Ahmar, en Cisjordanie. Une évacuation par la force semble désormais imminente, ce qui génère des risques d’aggravation de la situation et de violence.

Il convient de rappeler, de manière générale, que la destruction massive de biens injustifiée sur le plan militaire et les transferts de population dans un territoire occupé sont constitutifs de crimes de guerre visés au Statut de Rome.

De même, je suis particulièrement préoccupée par la poursuite des violences, perpétrées par les acteurs des deux camps, à la frontière entre Gaza et Israël.

En tant que Procureur saisie de la situation en Palestine, il est de mon devoir de rappeler à toutes les parties que celle-ci continue à faire l’objet d’un examen préliminaire par mon Bureau.

Je continue à surveiller attentivement l’évolution des événements sur le terrain et je n’hésiterai pas à prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de l’exercice indépendant et impartial du mandat qui m’a été confié en vertu du Statut de Rome, dans le plein respect du principe de complémentarité.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

OTPNewsDesk@icc-cpi.int
Source : Bureau du Procureur


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