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En France, la dérive d’un état d’urgence permanent

dimanche 27 novembre 2016 par Rokhaya Diallo

Cela fait un an jour pour jour que la France vit sous l’état d’urgence.

Le 13 novembre 2015, la France subit les attentats les plus sanglants de son histoire moderne laissant notre pays en état de choc. Alors même que la prise d’otages du Bataclan est en cours, le président de la République François Hollande président socialiste annonce l’instauration de l’état d’Urgence, forme d’état d’exception qui donne la possibilité aux autorités administratives telles que les préfets ou la police de restreindre certaines libertés sans l’aval d’aucune autorité judiciaire. Un an plus tard la France, pays des Lumières, vit toujours sous les effets de ce régime qui devait être provisoire et installe doucement mais surement, un état policier qui brime la liberté d’expression des citoyens victimes de l’oppression institutionnelle.

C’est d’autant plus inquiétant dans un contexte où la victoire de Donald Trump aux Etats-Unis fait écho à la montée des extrêmes droites en Europe.

Un régime colonial

Ce régime d’exception a été pensé pour temporairement renforcer le pouvoir des autorités civiles et restreindre les libertés publiques. Il a été créé en 1955 pour faire face aux révolutionnaires indépendantistes de l’Algérie colonisée qui menaient une guerre contre les colons français. Depuis il a été appliqué dans trois autres circonstances y compris celles que nous vivons actuellement. Entre 1985 et 1987 c’était pour répondre au soulèvement populaire indépendantiste en Nouvelle Calédonie. En 2005 il est proclamé face aux révoltes qui ont éclaté dans les quartiers populaires en France suite au décès de Zyèd Benna et Bouna Traoré deux jeunes noir et arabe morts alors qu’ils étaient poursuivis par la police. Dans tous ces cas, la France a usé de ce régime d’exception pour réprimer ses sujets colonisés ou leur descendants victimes du racisme systémique découlant de l’ère coloniale.

Lorsqu’il est proclamé par le gouvernement il ne peut durer au delà de douze jours. Au delà le Parlement doit voter sa prorogation ; ce qu’il fit le 20 novembre en décidant de prolonger l’état d’urgence pour une durée de trois mois.

Cette loi autorise ainsi l’assignation à résidence d’une personne sur autorisation du ministre de l’intérieur s’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », aussi longtemps qu’est prolongé l’État d’urgence. Elle autorise également la mise en œuvre de perquisitions administratives, la saisie de données informatiques ou même la rétention de mineurs pendant quatre heures sur les lieux d’une perquisition. Tout cela sans autorisation d’un juge et sans qu’il ne soit nécessaire de se référer à une infraction pénale.

Dès le 24 novembre la France indique au Conseil de l’Europe qu’elle envisage de déroger à certaines dispositions de la Convention Européenne des Droits Humains.

Des perquisitions brutales et abusives

Dès les premiers jours de l’état d’urgence certains préfets et le ministre de l’intérieur ont appliqué ses dispositions de manière immodérée.

Selon le Syndicat de la Magistrature, près de 400 assignations à résidence ont eu lieu, sans qu’aucune d’entre elles n’aboutisse à des mises en examen. Amnesty International dénonce des perquisitions effectuées par la police française dans des domiciles, des restaurants, des clubs de sport ou des mosquées. Et selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme les 3594 perquisitions administratives effectuées n’ont abouti qu’à six procédures.

Le Défenseur des droits en France, a reçu plusieurs dizaines de plaintes dénonçant des abus liés aux mesures d’urgence, et les erreurs liées à des adresses erronées.

En janvier 2016, Human Rights Watch a conduit des entretiens auprès de 18 personnes considérant avoir été perquisitionnées ou assignées à résidence de manière abusive. Un des témoins raconte que des agents ont cassé quatre des dents d’un homme en situation de handicap avant de s’apercevoir qu’il n’était pas l’homme recherché. Une mère célibataire a vu ses enfants placés en famille d’accueil suite à une perquisition. Plusieurs témoins ont confié avoir peur de la police et subir le rejet et la suspicion de la part de leurs voisins.

Mais l’état d’Urgence n’a pas uniquement été utilisé dans son cadre initial.

Hasard de calendrier la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), commençait le 29 novembre. De nombreux militants écologistes envisagent alors de manifester au risque de troubler la tranquillité des leaders mondiaux présents sur le sol français. Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, 24 militants écologistes qui n’ont commis aucun délit sont assignés à résidence. Ces assignations prennent fin le 12 décembre soit à la date de la fin de la conférence. Il paraît légitime d’évoquer un véritable détournement.

Quelques mois plus tard, le pays est gagné par une vague de farouche opposition à une loi de réforme du droit du travail proposée par le gouvernement qui donne lieu à de fréquentes et massives manifestations dans tout le pays. Agitant le spectre de la « menace terroriste », le ministère de l’intérieur décide de bannir nommément certains militants des marches de protestation. Ainsi une dizaine de personnes reçoivent l’interdiction de manifester en région parisienne lors de la marche du 17 mai.

Le droit de manifester est protégé par la Constitution et de ce fait il est impossible de le révoquer. L’état d’Urgence constitue un prétexte bien commode de déroger à ce principe.

A cela s’ajoutent les remises en cause de la liberté d’expression.

La liberté d’expression menacée

Avant même les attentats de janvier 2015, le gouvernement dans sa politique anti terroriste, avait pris une orientation très restrictive quant à la liberté d’expression. En France les propos haineux sont régis par une loi unique sur la liberté de la presse. Depuis novembre 2014, toutes les déclarations considérées comme faisant l’apologie du terrorisme ou l’incitation aux actes de terrorisme sont réprimées par une loi pénale.

Dans les 15 jours qui ont suivi les attaques de janvier près de 117 personnes ont été arrêtées pour « apologie du terrorisme ». Un homme circulant dans le tramway sans ticket a crié aux contrôleurs : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde. ».

On peut légitimement être choqué par de tels propos, mais il semble assez peu probable que cet homme ait réellement eu l’intention de participer à une attaque terroriste. Pourtant, il a été condamné à dix mois de prisons fermes.

Plusieurs mineurs ont été arrêtés pour avoir déclaré « Je ne suis pas Charlie ». A Nice, un garçon de 8 ans a été convoqué avec son père au commissariat pour avoir déclaré devant ses camarades de classe « Non, je ne suis pas Charlie, je suis avec les terroristes ». Un enfant de 8 ans….

La notion d’apologie du terrorisme risque d’être utilisée pour criminaliser des propos émis sans intention réelle de contrevenir à la loi et sans la possibilité matérielle de mettre en œuvre la violence décrite verbalement.

Une prolongation sans fin

Malgré ce climat dénoncé par de nombreuses organisations internationales l’Etat d’urgence a été prolongé trois fois depuis la loi du 20 novembre. Dès le 19 janvier, cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont appelé le gouvernement français à ne pas prolonger l’état d’Urgence regrettant le fait que l’application des mesures votées ne soient plus en lien avec « l’objectif spécifique qui les a inspirées ».

En dépit de cette alerte l’état est prolongé de trois mois à compter du 26 février 2016, puis de deux mois à compter du 26 mai 2016 en raison du Championnat d’Europe de football.

Lors de son allocution du 14 juillet, le Président annonce la fin de l’état d’Urgence indiquant « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement, cela n’aurait aucun sens. Cela veut dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances ». Le terrible attentat commis à Nice le soir même amène le président à se dédire. Le 21 juillet l’assemblée nationale vote une prorogation de l’état d’urgence de 6 mois.

Et le Premier Ministre Manuel Valls vient d’annoncer son intention de le proroger une nouvelle fois, ce à quoi Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, oppose une mise en garde en indiquant que cet « état de crise ne peut être renouvelé indéfiniment ».

Les spécialistes de la lutte contre le terrorisme interrogés par la commission d’enquête parlementaire ont beau affirmer que l’état d’urgence n’est pas un instrument efficace en la matière, celui-ci, en vigueur depuis novembre 2015, durera jusqu’en janvier 2017. Soit plus d’un an d’état d’exception dans un pays démocratique. Que se passera-t-il si en 2017 la France élit un parti d’extrême droite qui pourrait abuser à sa guise de ce déséquilibre institutionnel ? Aux mains d’un régime autoritaire, l’état d’urgence peut être une arme redoutable.

La banalisation d’un état prévu pour être exceptionnel conférant des pouvoirs excessifs aux forces de police constitue un danger car il permet un usage disproportionné voire dévoyé qui sape la confiance des citoyens dans leurs institutions. Et c’est dans ce climat de défiance que prospèrent la haine et l’extrémisme.

A l’aune d’un avenir incertain, la France qui se présente comme le pays des droits humains se doit de montrer au monde qu’elle est une démocratie saine, sûre d’elle et des valeurs et apte à protéger les droits fondamentaux de ses citoyens.

Je vous invite à visionner cette vidéo réalisée par le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) :

Rokhaya Diallo


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