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L’Etat de droit et le burkini

lundi 29 août 2016 par CNCDH

Communiqué de presse

Paris, le 26 août 2016 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.

Alors que l’attentat ayant endeuillé Nice aurait dû susciter des appels à la cohésion nationale et au refus des amalgames et de toute stigmatisation, un débat explosif s’est installé en quelques semaines autour du burkini.

La CNCDH note qu’une fois encore tout un chacun, y compris des élus de la République, se permet un jugement sur la vêture des femmes dans l’espace public, qui ne manque pas d’alimenter à nos dépens la presse étrangère et les comportements racistes et discriminatoires.

La CNCDH a constaté qu’à plusieurs reprises, le principe de laïcité avait été invoqué pour justifier l’interdiction du port du burkini. Or nous tenons à rappeler que ce principe est un principe constitutionnel de liberté qui implique la neutralité de l’Etat, des services publics et des collectivités territoriales, mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public. Quel que soit le jugement que l’on porte sur le signifiant de ce vêtement, l’interdiction du burkini ne peut être justifiée par le principe de laïcité. Seules des considérations tenant au respect de l’ordre public pourraient en droit fonder une éventuelle interdiction, encore faudrait-il qu’elle soit proportionnée à l’objectif poursuivi.

Cette polarisation autour d’un vêtement de plage témoigne surtout d’un glissement du débat politique vers des questions identitaires. Ce glissement n’est pas exempt de conjectures électoralistes, il est susceptible de faire le lit de tous les extrémismes.

Face à l’emballement politique et médiatique, la CNCDH appelle à l’apaisement, au respect de la liberté d’expression et de conscience et à l’application effective du principe d’égalité entre les femmes et les hommes.


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Communiqué de la CNCDH sur le burkini

29 août 2016
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