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Tribunal d’opinion, l’Etat cité à comparaitre pour violation des droits des enfants dits « Rroms »

vendredi 19 juin 2015

Plusieurs organisations sensibles au droit des enfants et à l’éducation (ASEFRR, Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), CNDH Romeurope, DEI-France
(Défense des Enfants International), Gisti, Hors la rue, Intermèdes Robinson, RESF, SNUIPP-FSU, SNPES-PJJ – FSU, SUD éducation, Syndicat de la Magistrature) organisent un procès auquel l’Etat et les collectivités locales sont invitées à comparaitre.

L’UJFP soutient cette initiative avec 9 autres associations : Secours Catholique, FSU, European Roma Rights Centre (ERRC), Ligue des Droits de l’Homme, ASET 93, Les enfants du Canal, Fondation d’Arfeuille, FERC-CGT,MRAP.

Ce collectif est très fortement préoccupés par le sort des enfants Rroms et de leurs familles aujourd’hui en France. En effet, nous sommes témoins d’incessants dénis de droits et de discriminations envers eux ; il est donc de notre devoir de dénoncer les maltraitances institutionnelles qu’ils subissent.
Nous pouvons constater que de nombreuses pratiques à leur endroit sont contraires aux conventions internationales ratifiées par notre pays, ainsi qu’à la protection et à l’éducation que l’Etat et ses collectivités territoriales doivent, au titre des dispositions de droit interne, à tous les enfants sur le territoire, fussent-ils étrangers.

C’est la raison pour laquelle, le 27 juin prochain à l’Université Paris 8 à Saint-Denis, ce collectif réunira un " tribunal d’opinion" exceptionnel pour juger de ces pratiques avec l’aide de juristes spécialistes des droits de l’enfant, au plan national et international.

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Le flyer annonçant la tenue du tribunal d’opinion le 27 juin à l’Université Paris 8-St Denis

Ce procès symbolique devrait respecter la règle de droit du contradictoire et que puissent s’y exprimer tous les arguments, « à charge » comme « à décharge » et des témoins seront auditionnés. C’est pourquoi des lettres sont en cours d’envoi pour y inviter les différentes administrations, les représentants des départements, le Premier ministre et le Président de la République, afin qu’ils puissent s’y faire représenter et défendre leurs actions en direction des enfants, et plus particulièrement des enfants rroms. Un « l’acte d’accusation » (ci-joint) est aussi joint à ces courriers. Si ceux-ci ne veulent pas assurer leur défense un « avocat » leurs sera commis d’office.

La France va être auditionnée à l’ONU en janvier 2016 sur la façon dont elle met en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant. Il serait de notre honneur à tous que la délégation gouvernementale puisse alors annoncer au Comité des droits de l’enfant des avancées notables concernant la vie et l’accompagnement de ces enfants, et ce à tous les niveaux de la puissance publique.

Contact :
Collectif tribunal d’opinion sur les violations des enfants Roms
c/o DEI-France
41 rue de la République
93200 Saint-Denis
tribunaldopinion.27juin@gmail.com


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Violation des droits des enfants roms :
L’État cité à comparaître

Les incessants dénis de droits et les discriminations envers les enfants roms dont sont témoins nombre d’organisations associatives et syndicales constituent des violations graves et répétées des législations internationales et nationales qui engagent pourtant la France.

Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer ces discriminations et alerter l’opinion publique sur les conséquences humaines inacceptables des politiques actuelles envers les Roms ou personnes considérées comme tels.

Samedi 27 juin 2015
de 9h à 17h30
se tiendra l’audience publique de ce tribunal
Université de Saint-Denis - Paris VIII
amphi X, bâtiment L
face au métro Saint-Denis-Université

La Cour sera composée de :
- Simone Gaboriau, présidente
- Bernard de Vos et Adam Weiss, assesseurs

Didier Liger représentera le ministère public

Maître Henri Leclerc sera l’avocat des parties civiles

L’État et les collectivités territoriales seront défendus par Maître Julie Bonnier

Cette audience sera l’occasion d’entendre des témoignages d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les accompagnent, d’experts et de professionnels qui travaillent auprès d’eux.

Contacts presse :
Claudia Charles – Gisti (01 43 14 84 83)
Manon Fillonneau – Collectif National Droits de l’Homme Romeurope (06 68 43 15 15)
Patrick Henriot – Syndicat de la Magistrature (06 98 87 74 78)
Laurent Ott – Intermèdes Robinson (06 61 48 21 98)


Rendez-vous

  • À Saint-Denis (93) : Tribunal d’opinion, l’Etat cité à comparaitre pour (...) 
    Le samedi 27 juin 2015 de 09h00 à 17h30
    Batiment D Amphi 0001

    Université Paris 8
    Saint-Denis



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