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La tentative de pénalisation des appels au boycott des produits israéliens par les circulaires Alliot-Marie et Mercier

vendredi 27 février 2015

La campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS), initiée en Palestine en 2005 et relayée depuis lors dans de nombreux pays afin de faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, a fait l’objet d’une tentative de pénalisation de la part des autorités publiques françaises. Les auteurs s’interrogent sur les justifications de cette politique au regard des principes du droit pénal et des exigences constitutionnelles et européennes et analysent la jurisprudence des juridictions pénales relative à la campagne BDS.

Par Ghislain Poissonnier, magistrat et Jean-Christophe Duhamel, docteur en droit

« Et j’ai pas touché tes clopes
Tes Rothman j’ te les boycotte
Sauvagement
Le tabac sud-africain
Ca pollue aussi les mains
J’ me comprends »
Renaud, « Dans ton sac », Marchand de cailloux, 1991

Le 12 février 2010, Mme Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux à cette période de la présidence de M. Nicolas Sarkozy, faisait adopter, sous la plume de son directeur des affaires criminelles et des grâces, une circulaire de politique pénale intitulée Procédures faisant suite à des appels au boycott des produits israéliens 1. Ce texte, appelé depuis lors la circulaire Alliot-Marie, relève que « depuis le mois de mars 2009, plusieurs procédures faisant suite à des appels au boycott des produits israéliens » ont été mises en œuvre : « les faits prennent le plus souvent la forme de rassemblements dans des centres commerciaux dans le cadre desquels les appels sont formulés. Certaines de ces manifestations font ensuite l’objet de diffusions via des sites internet ». Pour la circulaire, ces faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale et « il apparaît impératif d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements ».

Lire l’article entier sur le site de la revue des Droits et Libertés Fondamentaux


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