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Procès BDS d’Alençon : un jugement « surprenant » !!!

samedi 21 septembre 2013

Communiqué de nos camarades poursuivis d’Alençon :

Après la 1ère audience au TGI d’Alençon, le 27 juin dernier, au cours de laquelle la Procureure avait requis des peines très lourdes (1,000 € d’amende pour chacun des 7 inculpés) auquel se joignait une demande de 5.000 € de réparation des parties civiles, nous attendions le verdict du tribunal avec impatience.

Si le Tribunal a admis qu’il lui était impossible de condamner les prévenus pour incitation à la discrimination à raison de l’appartenance à une nation, il a estimé pouvoir les condamner pour le délit d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique.

Mais pour ce faire, il a été contraint de modifier dans son jugement et hors tout débat contradictoire, les faits tels que rapportés dans les convocations, ainsi le visa des textes répressifs applicables !

Les constitutions des 4 parties civiles ont été déclarées recevables (BNVCA, Association Alliance France-Israël, Chambre de Commerce France-Israël, Association Avocats Sans Frontières), là encore, sans que le Tribunal ne motive sa décision en répondant à tous les moyens d’irrecevabilité développés en défense.

Pour l’action publique réalisée le 10 février 2010 dans un magasin Carrefour d’Alençon, chacun des 7 prévenus est condamné à une peine d’amende d’un montant de 500 euros entièrement assortie du sursis.

En ce qui concerne l’action civile, les 7 prévenus sont condamnés à verser, solidairement, 500 euros à chacune des 4 parties civiles au titre de leurs frais de justice plus 1 euro en réparation du préjudice subi !

Sur la publicité, le Tribunal a jugé qu’il n’y a pas lieu à ordonner la publication d’un tel jugement dans la presse nationale ou locale, « vu la médiatisation déjà entretenue autour du procès et dans un souci de prévenir tout nouveau trouble à l’ordre public et à la cohésion nationale » !!!

Comme on le voit, ces condamnations traduisent une véritable volonté de casser le mouvement et l’élan de la campagne BDS. Et l’on ne peut que constater et condamner les effets de la circulaire Alliot-Marie, toujours en vigueur malheureusement. Et contre laquelle il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser.

Mais notre détermination reste intacte, malgré les difficultés et les contraintes provoquées par cette décision de justice totalement injustifiable.

Et nous savons que nous pouvons compter sur un vaste mouvement de solidarité qui ne se limite pas aux simples réseaux de militants et adhérents, qui va bien au-delà, comme nous l’avons constaté. Faisons de ces procès des tribunes médiatiques pour populariser notre lutte pour la Palestine et les palestiniens.

COLLECTIF PALESTINE ORNE
21, rue d’Argentan
61000 Alençon

AFPS 61
61, rue E. Lecointre
61000 Alençon


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