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Communiqué de presse UJFP Les déboires d’un rapport ou un rapport encombrant

lundi 9 novembre 2009

La mission diligentée par le Conseil des droits de l’homme et conduite par le juge Sud-Africain Richard Goldstone devait présenter son rapport au mois de septembre. Le rapport, pas encore dévoilé, a suscité tant de questions et de commentaires que Richard Goldstone a préféré le présenter à la presse avant de le faire au Conseil des droits de l’homme. Ce rapport a été l’objet d’une série de péripéties : remise en cause des informations apportées ; accusation de partialité - selon les pays occidentaux ; tentatives de boycott – de la part de l’Etat d’Israël soutenues par de nombreux pays. Le but visé était de tout faire pour que la présentatition soit déclarée illégitime.

Dans un premier temps, son adoption a été reportée à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme -mars 201O-, curieusement à la demande de certains pays arabes et de l’Autorité palestinienne. Devant les grondements montant de la rue palestininne, les membres du Conseil des droits de l’homme ont concédé aux Palestiniens et aux membres de la Ligue arabe une session extraordinaire du Conseil des droits de l’Homme, où seuls 29 pays sur 49 ont voté ‘pour’, alors que la France et le Royaume Uni ont brillé par leur absence de la salle. Passé le Conseil des droits de l’homme, il restait au rapport Goldstone à franchir les portes de l’Assemblée Générale. C’est chose faite depuis le 5 novembre, grâce au groupe arabe et au soutien des 118 membres du Mouvement des Non-Alignés. Le rapport a été adopté avec 114 voix contre 18, après deux jours de débats6. 44 représentants se sont abstenus de voter, dont la France et le Royaume Uni.
Les attaques contre ce rapport ne viennent pas seulement des Etats. Ainsi, la Chambre des représentants des Etats-Unis l’a rejeté au prétexte qu’il était en défaveur d’Israël car « irrémédiablement biaisé », inutile de dire que pour prouver leurs affirmations, les représentants n’ont rien trouvé de mieux que de transformer quelques preuves contenues dans le rapport, au point que Richard Goldstone a dû faire remarquer que le texte de la résolution américaine à la Chambre des Représentants contenait « des inexactitudes factuelles et des cas où les informations et déclarations sont manifestement prises hors de leur contexte ». Dont acte.
Le vote de la résolution émanant de l’Assemblée Générale demande au Secrétaire général de l’ONU de transmettre le rapport au Conseil de Sécurité. Mais elle appelle également le gouvernement d’Israël et les Palestiniens à prendre les mesures appropriées, dans un délai de trois mois, pour mener des enquêtes indépendantes, crédibles, et conformes aux standards internationaux, concernant les violations du droit international et des droits humains.
Si ce vote doit être considéré comme une avancée pour la cause de la légitimité universelle, il y a deux points qui méritent néanmoins d’être soulignés. Premièrement, les résolutions émanant de l’Assemblée générale n’ont aucun caractère contraignant. Deuxièmement, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont fait savoir qu’ils étaient opposés à l’implication du Conseil, ce qui signifie qu’il est peu probable que les 15 autres Nations prennent les mesures nécessaires pour que la situation soit référée à la Cour Pénale Internationale.
De tentatives de délégitimation en manipulations, ce rapport pose le problème du poids des rapports de force dans la question de la représentativité des Etats et de la légitimité universelle, légitimité que tentent de remettre en cause systématiquement les pays occidentaux dont l’Etat d’Israël, à contre-courant de l’émancipation des peuples de toute influence hégémonique.
Tout cela ne contribue pas à ce que justice soit rendue au nom des victimes palestiniennes et risque de compromettre, à terme, l’émergence de la compétence universelle et la lutte contre l’impunité en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

A l’instar d’Ali Treki , s’adressant à l’Assemblée Générale à l’occasion de ce vote, il doit être affirmé que « sans justice, il ne peut y avoir de progrès vers la paix. Un être humain devrait être traité comme un être humain sans tenir compte de sa religion, de sa race ou de sa nationalité. ». A moins de prétendre, comme cela ne cesse d’être répété ad libitum que l’Etat israélien a le droit de se défendre hors de toutes obligations internationales à l’égard du droit humanitaire international et du droit international, ce qui l’autorise, avec l’aide et l’aval de nombre de pays occidentaux, à commettre d’autres crimes de guerre et d’autres crimes contre l’humanité puisqu’il aura gagné, avec l’agression sur Gaza, son droit à l’impunité.

Novembre 2009


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