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Des juristes arabes d’Israël proposent un régime supranational

lundi 7 janvier 2008

Adalah, la plus importante association juridique de Palestiniens de l’intérieur (citoyens israéliens), a lancé la rédaction d’un projet de constitution pour l’État d’Israël. Adalah, acronyme du « Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël », a été créée dans les années 1990 suite aux accords d’Oslo. Association officiellement non partisane, beaucoup de ses membres sont proches de Balad, un des partis arabes qui siègent à la Knesset.

Comme pays souverain, Israël a la particularité de n’avoir ni constitution, ni frontières clairement définies. La volonté d’Adalah dans son projet, est de reconnaître à la fois les frontières de 1967 et le droit à l’autodétermination des deux peuples (israélien et palestinien). L’originalité de ce projet est de proposer une structure supranationale qui engloberait les deux peuples.

Des juristes, universitaires et intellectuels issus des deux peuples participeront donc à la rédaction de cette « Constitution démocratique », projet qui s’inscrit dans le 60ème anniversaire de la Naqba (expulsion des réfugiés palestiniens pendant la guerre de 1948). Le texte qui sortira de ce processus assurerait aux réfugiés la possibilité de faire valoir leur droit au retour, tout en tenant compte de l’immigration juive en Israël. Cette initiative a surtout le souci d’offrir un espace public commun qui dépasse les entités nationales classiques.

Les animateurs d’Adalah prennent comme modèle la Convention européenne des droits de l’Homme. Rappelons que cette convention prévoit l’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg dans les décisions des différents parlements nationaux, assurant ainsi le respect des droits individuels et collectifs partout dans l’Union européenne. C’est cette garantie supranationale qui inspire le projet d’Adalah, transposée au Proche-Orient pour les Israéliens, les Palestiniens et toutes les minorités habitant cette zone (la Palestine historique, de la Méditerranée au Jourdain).

Un document antérieur publié par Adalah exprime le souhait qu’Israël soit défini comme « bilingue et multiculturel » et ses symboles décidés par les Juifs et les Arabes ensemble. Ce projet fait suite à trois autres initiatives dans le même sens, prises en 2006 par des organisations arabes en Israël, soient le Centre Mossawa (« Une constitution égale pour tous ? »), le Comité des chefs des autorités locales arabes (« Vision future ») et le Centre Mada Al-Carmel (« Convention de Haïfa »). Tous ces documents reconnaissent la frontière de 1967 comme celle devant délimiter le territoire de l’État d’Israël. Sans répondre nécessairement à toutes les questions en suspens, ces initiatives peuvent apporter des éléments de réponse aux aspects clefs du différend national qui oppose Israéliens et Palestiniens.

Un article consacré à ce projet de « Constitution démocratique » a paru le 20 décembre dans le quotidien israélien Ha’aretz, sous la plume du journaliste Yoav Stern. Pour le texte de cet article, voir "Une organisation arabe israélienne propose un régime supranational plutôt que deux États" (textes divers).

- Richard Wagman


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