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Une organisation arabe israélienne propose un régime supranational plutôt que deux États

lundi 7 janvier 2008

Le centre “Adalah” propose l’établissement d’un seul régime constitutionnel sur toute la Palestine historique, sur le territoire où existent aujourd’hui Israël et l’Autorité Palestinienne. Ce changement dans la position d’Adalah – la plus importante organisation juridique arabe active en Israël – se produit un an après avoir publié le document de la « Constitution démocratique » pour Israël, une proposition de constitution qui reconnaissait les frontières de 67. Hier, Adalah a annoncé qu’il lançait la rédaction d’une nouvelle proposition de Constitution, qui reconnaisse le droit à l’autodétermination des deux peuples entre le Jourdain et la mer, mais propose d’établir au-dessus d’eux un régime supranational. Des juristes, des universitaires et des intellectuels palestiniens d’Israël, des Territoires occupés et de la diaspora, ainsi que des juristes juifs israéliens, participeront à la rédaction de cette nouvelle Constitution.

Dans ce projet, le brouillon de la nouvelle Constitution promettra aux réfugiés qu’ils pourront donner suite à leur droit au retour et prendra également en considération l’immigration de Juifs dans la région. La préparation de cette Constitution constituera une des composantes de l’activité d’Adalah visant à marquer les 60 ans de la Naqba (la « catastrophe » - création du problème des réfugiés palestiniens en 1948).

Au-delà de la reconnaissance des droits collectifs des deux peuples, Adalah aspire à ce que la nouvelle proposition de Constitution offre un espace public commun dépassant les entités nationales. Elle assurera en outre les droits individuels de tous ceux qui vivent dans la région, conformément au droit international, où qu’ils habitent. D’après la publication mensuelle de l’organisation, parue hier, le modèle de cette nouvelle proposition de Constitution sera la Convention européenne des droits de l’homme. Aux termes de cette Convention, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg peut intervenir dans les décisions des différents parlements, en Europe, et assure les droits de l’homme partout dans l’Union Européenne.

Chez Adalah, on repousse l’objection selon laquelle l’organisation fixerait ainsi une nouvelle position ne reconnaissant pas les frontières d’Israël. « Peu importe le nombre d’Etats qu’il y aura dans la région. Il pourra y avoir un Etat, deux Etats ou un régime fédéral. Ce qui importe, c’est que dans la Palestine historique, les droits de l’homme se voient garantis pour chacun », a déclaré, hier, le directeur de l’organisation, l’avocat Hassan Jabareen.

La « Constitution démocratique » d’Adalah, publiée il y a un an, proposait d’abolir la Loi du Retour et de fixer qu’Israël absorbera toute personne qui viendrait pour des raisons humanitaires. Selon ce même document, Israël devrait être défini comme « bilingue et multiculturel » et ses symboles décidés par les Juifs et les Arabes ensemble. Cependant, ce document reconnaissait Israël dans les frontières de 1967. Ces frontières étaient également reconnues dans les trois autres documents publiés l’année dernière par des groupes arabes en Israël – « Une Constitution égale pour tous ? », du Centre Mossawa ; la « Vision future » du Comité des chefs des autorités locales arabes ; et aussi la « Convention de Haïfa » menée par le Centre Mada Al-Carmel.

Mais on explique, chez Adalah, que la création d’un Etat palestinien à côté de l’Etat d’Israël dans les frontières de 67 ne répondra pas entièrement aux exigences de la population arabe en Israël, et plus généralement du peuple palestinien. On craint, au sein de l’organisation, que l’Etat d’Israël ne continue de limiter le lien entre les Arabes d’Israël, d’une part, et l’Etat palestinien et le reste du monde arabe, d’autre part.

L’organisation Adalah

« Adalah, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël », a été créé il y a plus de dix ans. Ce n’est pas une organisation politique, mais beaucoup de ses membres se sont identifiés, dans le passé, avec le parti Balad. Il y a un an, l’organisation a publié la « Constitution démocratique », esquisse d’une constitution pour Israël abolissant son caractère juif mais reconnaissant les frontières de 67.

Yoav Stern
Haaretz, 20 décembre 2007
www.haaretz.co.il/hasite/pages/ShArtPE.jhtml?itemNo=936648

(Traduction de l’hébreu : Michel Ghys)


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